Le crédit d’impôt accordé aux ménages pour l’emploi d’un salarié à domicile est dans le viseur des députés. Un rapport budgétaire présenté à l’Assemblée nationale propose de réduire drastiquement cette aide fiscale, qui coûte chaque année plusieurs milliards à l’État.
Une niche fiscale de plus en plus coûteuse
Créé en 1991, le dispositif permet aux particuliers de récupérer 50 % des dépenses engagées pour des services à la personne (ménage, jardinage, garde d’enfants, aide aux personnes âgées), dans la limite actuelle de 12 000 euros par an. Une famille peut donc voir sa facture réelle divisée par deux grâce à ce mécanisme.
Mais selon Charles de Courson, rapporteur général du budget, cette niche représente désormais une dépense excessive : 6,5 milliards d’euros par an, soit presque deux fois plus qu’en 2015. En 2025, le montant devrait encore grimper à 6,8 milliards, ce qui en fait la deuxième dépense fiscale de l’État, juste derrière le crédit d’impôt recherche.
Un rabot radical proposé
Dans son rapport, le député centriste de la Marne préconise d’abaisser le plafond du crédit d’impôt à seulement 2 000 euros par an, contre 12 000 aujourd’hui. Une mesure qui permettrait, selon lui, d’économiser 2,1 milliards d’euros chaque année.
L’objectif affiché : rééquilibrer les finances publiques tout en limitant les abus d’un dispositif jugé trop généreux par rapport aux autres pays européens.
Une efficacité contestée
Le rapport souligne aussi que le crédit d’impôt n’a pas prouvé son efficacité contre le travail dissimulé. « On peut regretter qu’aucun indicateur de performance ne permette de mesurer l’impact concret du crédit d’impôt sur le marché du travail dans ce secteur », indique-t-il.
Autre critique : l’aide profiterait surtout aux plus aisés. Les 10 % de foyers les plus riches captent près de la moitié du total, soit 2,6 milliards d’euros par an.
Une décision politique attendue
Reste à savoir si cette recommandation sera retenue dans le budget 2026. Pour l’heure, le Premier ministre Sébastien Lecornu n’a pas encore arbitré. Entre la recherche d’au moins 20 milliards d’économies et la crainte de pénaliser un secteur créateur d’emplois, l’exécutif avance avec prudence.
Le plafond du crédit d’impôts devrait être appliqué en fonction des revenus. Les riches peuvent se passer du crédit d’impôts alors que ceux qui triment déjà et qui ont du mal à acheter de quoi se nourrir ne pourront plus embaucher pour les travaux, c’est totalement injuste ! Que les députés réduisent déjà leurs salaires mirobolants, mais pour cela c’est silence radio !