Succession : ces frais disparaissent dès novembre 2025 pour les héritiers

Bonne nouvelle pour les familles : les frais liés aux successions vont considérablement baisser dès l’automne 2025. Longtemps pointés du doigt pour leur poids financier, certains coûts seront purement supprimés, tandis que d’autres seront strictement plafonnés.

Des frais de succession souvent lourds

Jusqu’à présent, hériter en France pouvait vite tourner au casse-tête financier. Impôts, notaires et banques venaient s’ajouter à la facture. L’État prélève en effet une part proportionnelle à la valeur de l’héritage : de 10 % à plus de 20 %, pouvant atteindre 45 % dans certains cas. À cela s’ajoutaient les honoraires des notaires (émoluments, actes de notoriété, inventaires) ainsi que la TVA.

Comme si cela ne suffisait pas, les banques facturaient elles aussi leurs propres frais pour bloquer les comptes, échanger avec le notaire ou encore transférer les fonds aux héritiers. Des coûts variables qui pouvaient peser lourd dans la balance.

Le décret qui change la donne

Tout bascule à partir du 13 novembre 2025 avec l’application du décret n°2025-415, publié en mai. Celui-ci met fin à une pratique contestée : les frais bancaires de succession. Désormais, certaines situations seront entièrement exonérées :

• Successions inférieures à 5 910 euros.
• Successions concernant des enfants mineurs, quel que soit le montant.
• Successions « simples » avec héritiers en ligne directe et sans crédit immobilier.

Dans ces cas précis, les opérations bancaires deviennent gratuites : plus aucun frais ne pourra être réclamé par les établissements.

Un plafonnement inédit pour les autres héritiers

Pour toutes les autres successions, les frais ne disparaissent pas totalement, mais ils seront strictement encadrés. Le décret n°2025-813, publié le 14 août 2025, fixe un plafond de 850 euros maximum. De plus, si ce plafond n’est pas atteint, les banques ne pourront pas prélever plus de 1 % de la valeur totale de la succession.

Autre garantie : ce montant sera réévalué automatiquement chaque année en fonction de l’inflation (hors tabac), telle que calculée par l’Insee.

Une bouffée d’oxygène pour les familles

En pratique, cela signifie que de nombreux héritiers verront la facture baisser, voire disparaître totalement. Une réforme attendue qui devrait simplifier la gestion des successions et réduire la pression financière sur les familles endeuillées.