Pour de nombreuses familles françaises, lorsque vient le moment de la succession, de fortes sommes sont en jeu. Les frais pris par l’État le sont aussi. Voici quelques astuces pour faire diminuer la facture le moment venu.
En France, nous sommes parmi les pays les plus taxés en droits de succession. Ils peuvent même atteindre 60 % pour les héritiers entre non-parents ! Il est donc intéressant de les éviter par des mécanismes officiels autorisés.
Par exemple, un héritage de 500 000 € pourra vous coûter jusqu’à plus de 80 000 € selon le degré de parenté et les abattements en cours, explique 20 Minutes. Voici comment les faire baisser.
Utiliser la valeur de donation
La donation est une méthode particulièrement efficace pour faire baisser vos droits de succession. Ainsi, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans. Et cela sans frais. Il ne faut ainsi par tarder pour le signer chez un notaire et diminuer ainsi progressivement le patrimoine qui va être taxable. C’est une optimisation fiscale.
Séparer ses biens entre usufruit et nue-propriété
Si l’usufruit peut paraître complexe au premier abord, il est un moyen simple de transmettre en toute légalité. Cela consiste tout simplement à continuer de profiter de votre bien actuel (y habiter ou toucher un loyer), tandis que la personne que vous désignez (généralement un enfant), possède la nue-propriété.
À la disparition de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère le bien en toute légalité. C’est une transmission en douceur et fiscalement avantageuse.
La valeur de la nue-propriété augmente avec l’âge et elle est établie selon le Code général des impôts :
- 10 % lorsque l’usufruitier a moins de 21 ans ;
- 20 % s’il a entre 21 et 30 ans ;
- 30 % s’il a entre 31 et 40 ans ;
- 40 % s’il a entre 41 et 50 ans ;
- 50 % s’il a entre 51 et 60 ans ;
- 60 % s’il a entre 61 et 70 ans ;