Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé, en ce mois de mai 2023, le déploiement d’un nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale. Dans la cible : « les grands groupes » et « les plus gros patrimoines ».
Impôts : 25 % de contrôles en plus d’ici 2027
Selon le gouvernement d’Emmanuel Macron, il s’agit d’un renforcement « sans précédent » des moyens alloués à la lutte contre la fraude fiscale. Dans le cadre de la volonté du président de renforcer cette lutte, le nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale prévoit l’augmentation de 15 % des agents chargés du nombre de contrôles, comme le souligne CNews. Avec une mission pour ces derniers : cibler les plus gros patrimoines. L’objectif est d’augmenter les contrôles fiscaux envers les particuliers, de 25 % d’ici à 2027, avec un effort marqué donc envers les plus gros patrimoines.
Et le fisc dispose d’une arme redoutable : le data mining qui consiste à analyser de plus gros volumes de données avec l’aide du Big Data. Il sera porté au même niveau que pour les entreprises, soit un taux de 50 % de contrôles et 100.000 dossiers de personnes contrôlées d’ici à 2027.
Impôts : les gros groupes ciblés
Du côté des entreprises, les moyens sont aussi de mise pour le fisc avec l’instauration de la facturation électronique qui pourrait engendrer 3 milliards € de recettes supplémentaires. La priorité sera donnée au contrôle des plus grands groupes, avec, en parallèle, un renforcement de l’accompagnement fiscal des entreprises : 8.500 PME et 160 grands groupes seront ainsi accompagnés d’ici 2027.
Concernant le volet justice, le gouvernement souhaite aussi qu’une peine complémentaire de travaux d’intérêt général (TIG) puisse être prononcée pour les personnes coupables de fraude fiscale, même sans peine de prison. Dans les trésoreries amende, la direction générale des Finances publiques développera une offre de travaux d’intérêt général pour accueillir les personnes coupables de fraude fiscale.