Arnaque : votre banque peut-elle vous refuser le remboursement?

Un nouveau type d’arnaque explose ces derniers mois : celle du faux conseiller bancaire. Mais la banque refuse très souvent les remboursements. Pourquoi? Quels recours sont à votre disposition? 

Pourquoi les banques sont-elles en droit de refuser?

L’arnaque du faux conseiller bancaire est de plus en plus fréquente et les banques s’en dédouanent. Tout comme ils le font avec d’autres arnaques similaires, récemment celle des “remboursements d’impôts” avait le vent en poupe. 

Si les banques refusent, c’est qu’ils dénoncent dans le processus de l’arnaque une “validation” de votre part. En effet, depuis 2021, le système renforcé de sécurité bancaire pour les achats en ligne devait vous protéger. Mais en prenant l’exemple de l’arnaque du conseiller bancaire, lorsque celui-ci vous appelle, vous validez explicitement auprès de lui l’opération bancaire. C’est sur ce détails que les banques jouent et vous imputent ainsi la responsabilité de la fraude, malgré le système de sécurité renforcé mis en place. En validant via le système du code envoyé sur votre téléphone, la banque dénonce une “négligence grave” de votre part. 

Règlementation 

Dans un rapport publié en mai 2023, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement appelle les banques à rembourser plus fréquemment les utilisateurs victimes de ces arnaques. 

Ils expliquent également les différents schémas selon lesquels vous pouvez être remboursés, ou pas : 

“Selon le code monétaire et financier (CMF), le remboursement d’une opération contestée est conditionné par le fait qu’elle ait été autorisée ou non par le payeur , c’est‐à‐dire si celui‐ci a explicitement donné son consentement à son exécution dans les conditions prévues par sa convention de compte, notamment par l’utilisation du moyen d’authentification forte mis à sa disposition.”