Les utilisateurs de néobanques étrangères s’exposent à des sanctions financières importantes en cas d’oubli de déclaration. Une obligation fiscale méconnue qui concerne plusieurs millions de Français détenteurs de comptes chez des acteurs comme Revolut, Wise ou N26.
Une obligation fiscale qui touche tous les résidents français
Chaque résident français doit déclarer au fisc les comptes bancaires ouverts à l’étranger, qu’ils soient actifs, fermés ou simplement utilisés au cours de l’année. Cette règle, inscrite dans l’article 1649 A du Code général des impôts, s’applique lors de la déclaration annuelle de revenus.
Un compte est considéré comme étranger dès lors que son IBAN ne débute pas par “FR”. Cette simple distinction technique suffit à déclencher l’obligation déclarative, une subtilité que beaucoup d’utilisateurs ignorent.
Des amendes qui peuvent rapidement grimper
Les conséquences financières d’un oubli ne sont pas anodines. Le fisc applique une amende de 1 500 euros par compte et par année non déclarée. Cette sanction s’accumule automatiquement pour chaque exercice fiscal concerné.
Des pénalités encore plus lourdes selon les pays
La facture s’alourdit considérablement lorsque le compte se situe dans un pays sans convention fiscale avec la France. Dans ce cas précis, l’amende peut atteindre 10 000 euros par compte et par année.
Les néobanques particulièrement concernées
Revolut, Wise et N26 rencontrent un succès grandissant auprès des Français. Pourtant, ces établissements sont considérés comme des banques étrangères, ce qui oblige leurs clients à effectuer des démarches supplémentaires.
Les utilisateurs doivent remplir le formulaire 3916 pour se mettre en conformité. Cette formalité administrative reste obligatoire même si les sommes déposées sont modestes.
Des solutions pour contourner l’obligation
Conscientes de cette contrainte, Revolut et N26 proposent désormais des IBAN français à leurs clients. Cette option permet d’échapper à l’obligation déclarative tout en conservant les services de ces néobanques.
Qui est exempté de cette déclaration ?
Les banques en ligne françaises, telles que Boursorama ou Fortuneo, ne sont pas concernées par cette obligation. Leurs IBAN commençant par “FR”, elles sont considérées comme des établissements nationaux.
Les auto-entrepreneurs doivent déclarer leurs comptes professionnels étrangers, contrairement aux sociétés commerciales. Les SAS, SARL et SA bénéficient en effet d’une exemption pour leurs comptes d’entreprise.
Une procédure simplifiée en ligne
La déclaration s’effectue en quelques clics sur l’espace personnel du site des impôts. Cette démarche dématérialisée permet de régulariser rapidement sa situation administrative.
Les néobanques transmettent déjà les données de leurs clients au fisc dans le cadre du Common Reporting Standard (CRS). Ce système d’échange automatique d’informations facilite les contrôles de l’administration fiscale.