Une nouvelle obligation administrative se profile pour les bénéficiaires de dons importants. À compter du 1er janvier 2026, la déclaration en ligne deviendra incontournable pour tous ceux qui reçoivent de l’argent, des bijoux ou des œuvres d’art de leurs proches. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la dématérialisation des démarches fiscales.
Une démarche entièrement numérisée sur le site des impôts
Les bénéficiaires de dons devront effectuer leur déclaration directement sur impots.gouv.fr. Cette obligation concerne l’ensemble des donations importantes, qu’il s’agisse de sommes d’argent, de bijoux précieux ou d’œuvres artistiques.
Après avoir rempli leur déclaration, les personnes concernées devront s’acquitter des droits de donation correspondants. Le paiement interviendra une fois la procédure administrative validée.
Des abattements fiscaux généreux selon le lien familial
Le dispositif fiscal prévoit des abattements renouvelables tous les 15 ans, dont le montant varie selon le degré de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
Des montants différenciés par bénéficiaire
Les enfants peuvent recevoir jusqu’à 100 000 euros sans taxation. Les petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 euros, tandis que les neveux et nièces profitent d’une exonération limitée à 7 967 euros.
Une exonération complémentaire s’applique aux dons familiaux lorsque le donateur est âgé de moins de 80 ans, offrant ainsi une optimisation fiscale supplémentaire.
Un formulaire papier pour les non-connectés
Malgré l’obligation de déclaration en ligne, l’administration fiscale prévoit une alternative. Les personnes sans accès à internet pourront utiliser un formulaire papier pour accomplir leurs démarches.
Cette solution garantit que tous les contribuables, quelle que soit leur familiarité avec les outils numériques, puissent remplir leurs obligations déclaratives.
Des mécanismes de correction en faveur des contribuables
La nouvelle période de déclaration des revenus 2025 a débuté. L’administration met en place des dispositifs permettant de rectifier les erreurs commises au détriment du contribuable.
En cas de problème d’authentification au compte membre ou de clôture de compte, un processus de validation peut être nécessaire. Les usagers reçoivent un lien par email pour valider leur compte. Une assistance reste disponible si l’email de confirmation n’arrive pas.
D’autres dispositifs fiscaux à connaître
La déclaration d’impôt comporte plusieurs cases spécifiques. La section 1PB concerne l’exemption d’impôt sur les pourboires pour certains salariés. La section 7DB permet de bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’entretien de jardin.
Ces différents dispositifs témoignent de la volonté d’adapter la fiscalité aux réalités économiques et sociales des contribuables français.