La solidarité à la source fait l’objet d’une expérimentation dans plusieurs territoires de France. Cela vise à faciliter les démarches. Explications.
Le dispositif pourrait être généralisé : le gouvernement s’apprête à faire un pas supplémentaire dans son projet de réforme de la solidarité à la source. Cela vise à automatiser le calcul du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité.
Cinq départements en expérimentation
L’expérimentation de 1er octobre 2024 au 1er mars 2025 dans cinq départements : les Alpes-Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques, la Vendée.
Les bénéficiaires auront moins de lignes à remplir pour leur déclaration trimestrielle pour le RSA ou la prime d’activité.
Pour rappel, aujourd’hui, les bénéficiaires doivent déclarer chaque trimestre leurs ressources à la Caisse d’Allocations familiales (CAF) ou à la mutualité sociale agricole (MSA). Cela permet de bien vérifier que l’on est toujours éligible et de définir le montant brut auquel on a droit.
À partir du 1er octobre 2024, dans ces cinq départements et pour une durée de cinq mois, les allocataires de ces deux aides n’auront plus à remplir par eux-mêmes la ligne sur laquelle est mentionné leur salaire, et la ligne sur laquelle sont précisés ses revenus de remplacement (allocation chômage, indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite…).
Des vérifications faîtes
Les allocataires doivent vérifier à chaque fois les deux chiffres qui apparaissent et ils pourront faire des modifications qui donneront lieu à des contrôles.
À noter que pour éviter les erreurs, ce seront les ressources des mois M-2 à M-4 qui leur seront demandées dans la déclaration dans le cadre de cette expérimentation, et non celles des mois M-1 à M-3, comme c’est le cas actuellement.