On n’y pense pas souvent, mais ne pas trier ses déchets peut entraîner une amende….
Tri sélectif : une amende en jeu
Mis en place maintenant depuis plusieurs années, le tri sélectif est un processus essentiel dans la lutte contre la pollution et le réchauffement climatique. Il consiste à séparer les différents déchets ménagers que l’on produit selon leur matière : plastique, verre, carton, etc. Et ne pas suivre les consignes de tri de votre commune peut entraîner une sanction ! C’est en effet l’article R632-1 du Code pénal qui indique que le non-respect du tri sélectif des ordures ménagères peut entraîner une amende de 35 €.
Et elle peut être majorée à 75 € si elle n’est pas payée dans les 45 jours suivant le constat d’infraction. Cette amende s’applique également en cas de non-respect des conditions de collecte des déchets, telles que les jours et horaires imposés par la commune.
Tri sélectif : respecter les consignes
Pour éviter ce genre de déconvenue, il faut veiller à bien trier
ses déchets comme par exemple ne jamais mettre ses
bouteilles en verre dans le bac jaune. Il faut aussi bien
veiller à respecter les jours de ramassage sur votre commune,
n’hésitez pas à consulter les horaires ou à contacter la mairie en
cas de doute. Les modes de collecte des ordures ménagères sont
fixés par arrêté.
En outre, l’abandon de déchets dans la rue est
répréhensible. Selon l’article R634-2 du Code pénal, tout
abandon de déchet sur la voie publique, c’est s’exposer à
une amende de quatrième classe d’un montant de 135 €.
Passé un délai de 45 jours, le montant peut grimper à 375 €.