La loi prévoit un abattement spécial pour les dons destinés aux petits-enfants, toutefois selon certaines sommes, vous évitez cet abattement.
La solidarité entre générations devient de plus en plus forte dans notre pays, il suffit de noter qu’un ménage sur cinq a bénéficié d’une donation, provenant à 85 % des retraités.
Le don manuel
Si la donation est soumise au paiement d’un impôt, il est possible de l’éviter en fonction du montant donné. Si vous désirez donner de l’argent à vos petits enfants sans avoir à payer des droits de donation, optez pour le don manuel.
Cette solution vous permet de donner jusqu’à 31 865 € à chacun de vos petits-enfants ou arrière-petits-enfants, sans taxe ni impôt. Cet abattement peut être renouvelé tous les 15 ans, sans aucune limite d’âge.
Par ailleurs, ce don peut être doublé si la personne qui donne a 80 ans et celle qui reçoit est majeure, alors vous pouvez donner jusqu’à 63 730 €.
L’assurance-vie
Un grand-parent peut désigner son petit enfant comme bénéficiaire de son assurance-vie. Toutefois, il devra attendre la mort du donateur.
Une assurance intergénérationnelle permet de combiner donation et assurance vie pour aider ses petits-enfants.
Comment déclarer votre don ?
Que ce soit une somme d’argent ou un don manuel, le bénéficiaire doit effectuer une déclaration auprès de l’administration fiscale.
Il devra remplir le formulaire Cerfa n°2735 fourni par les services des impôts. Attention à bien faire figurer sur ce document la nature du don, le nom complet, la date et le montant du don.