Si vous recevez ou donnez de l’argent dans le cadre d’une succession, cela a un coût souvent élevé en France. Mais il existe deux périodes pour fortement alléger la somme à payer à l’Etat, voire l’effacer entièrement.
Le patrimoine ne se résume pas qu’aux biens immobiliers que l’on possède. Le dictionnaire Larousse est clair là-dessus : c’est l’« ensemble des biens, droits et obligations ayant une valeur économique dont une personne peut être titulaire ».
Des petites sommes à déclarer, sauf…
Concrètement, si vos grands-parents vous font un chèque de 300 € par exemple, ils transmettent une partie de leur patrimoine. Et ces petites donations qui peuvent paraître anodines sont à déclarer aux impôts. Que ce soit du côté du donateur ou de celui qui reçoit.
Un contrôle du Fisc peut amener à une régularisation en cas de non-déclaration de cette donation ou héritage.
Mais l’État, dans sa grande mansuétude, tolère ces cadeaux comme présents d’usage uniquement à deux périodes de l’année bien précises : lors de votre anniversaire ou à Noël.
L’administration fiscale considère qu’un cadeau est exonéré d’impôts. Mais attention à ne pas dépasser certaines sommes.
Les montants à ne pas excéder
Il n’y a a-priori aucune limite fixée par l’État, rappelle Pleine Vie. Mais il faut se référer à la jurisprudence qui mentionne qu’un don ne doit pas excéder 2 % du patrimoine du donateur. Même chose pour un bien matériel.
Si vous faites un paiement par prélèvement bancaire au lieu des espèces, n’oubliez pas de mentionner dans le libellé qu’il s’agit bien d’un présent d’usage et de l’évènement qu’il couvre : Noël ou anniversaire.
Ainsi, vous serez plus serein en cas de contrôle fiscal.