Le projet de loi de finances annonce une bonne nouvelle pour de nombreux propriétaires âgés. Une revalorisation des seuils de revenus permettant l’exonération de la taxe foncière devrait bénéficier à un plus grand nombre de retraités dans les prochaines années.
Une revalorisation des plafonds de revenus prévue
Le gouvernement prévoit d’ajuster les barèmes permettant de bénéficier de l’exonération. Cette mesure s’inscrit dans une réévaluation globale de 2,1 % du barème de l’impôt sur le revenu.
Concrètement, le plafond pour une part fiscale passera de 12 793 euros en 2026 à 13 062 euros en 2027. Les majorations pour chaque demi-part supplémentaire évolueront également, passant de 3 416 euros à 3 488 euros.
Ces seuils prennent en compte le revenu fiscal de référence de 2026, qui apparaîtra sur l’avis d’imposition 2027. Pour donner un ordre d’idée, le plafond correspond à une pension brute mensuelle d’environ 1 210 euros.
Qui pourra bénéficier de cette exonération ?
Les personnes âgées en première ligne
Les propriétaires de plus de 75 ans constituent le premier groupe concerné par cette mesure. Ils pourront profiter d’une exonération totale s’ils respectent les conditions de ressources.
Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et ceux de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sont également éligibles.
Un dégrèvement pour les 65-75 ans
Les propriétaires âgés de 65 à 75 ans ne sont pas oubliés. Ils peuvent obtenir un dégrèvement de 100 euros, à condition de respecter les plafonds de ressources établis.
Des conditions strictes à respecter
L’accès à cette exonération nécessite de remplir plusieurs critères obligatoires. Le respect des plafonds de ressources constitue la condition principale, mais d’autres éléments entrent en ligne de compte.
Attention toutefois : même en cas d’exonération de la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste due dans la plupart des cas. Cette précision mérite d’être soulignée pour éviter toute confusion.
Une mesure qui élargit le dispositif existant
Cette revalorisation s’inscrit dans la continuité des dispositifs de soutien aux ménages modestes. Elle permettra mécaniquement à davantage de retraités d’accéder à l’exonération.
L’ajustement des barèmes suit l’évolution du coût de la vie et vise à maintenir le pouvoir d’achat des personnes âgées aux revenus limités.