Sans prévenir ou presque, une vaste opération de « remise à niveau » vient bouleverser le calcul de la taxe foncière. Des millions de propriétaires découvrent qu’une réévaluation automatique de leur logement a été enclenchée… car l’État considère que leurs habitations comportent des équipements jamais déclarés.
Ce changement pourrait faire grimper la facture dès la prochaine échéance.
Une opération lancée discrètement par Bercy
Dans les services fiscaux, un travail
silencieux était en cours depuis des mois : repérer les logements
dont les données ne correspondent plus à la réalité.
Résultat : 7,4 millions de biens vont être
réévalués. Non pas parce qu’ils ont été rénovés récemment, mais
parce que l’administration estime qu’ils possèdent forcément des
équipements de base manquants dans les fichiers officiels.
Baignoire, électricité, toilettes,
chauffage, eau courante, climatiseur… Tous ces éléments de
confort ajoutent des mètres carrés fictifs dans le calcul
fiscal.
Or l’État considère qu’en 2025, il est pratiquement impossible
qu’un logement soit dépourvu de ces installations.
Comment la hausse apparaît
La méthode est mécanique : chaque équipement absent des données ajoute une surface fictive :
- +5 m² pour une baignoire
- +3 m² pour un lavabo ou des WC
- +2 m² par pièce chauffée ou climatisée
Après addition, la base d’imposition
change automatiquement.
Pour les propriétaires concernés, la hausse est estimée à
63 € en moyenne, mais certains verront bien
plus.
Cette correction représente 466 millions d’euros
de recettes supplémentaires pour les collectivités.
Les zones les plus exposées
La réévaluation ne touche pas le territoire uniformément. Certaines zones sont largement au-dessus de la moyenne :
- Haute-Corse : 60 % des logements concernés
- Corse-du-Sud : 45 %
- Aude : 42 %
- Paris : 25 %
Les maisons sont davantage ciblées que les appartements, notamment parce qu’elles évoluent plus souvent au fil des années.
Pourquoi ces données étaient fausses depuis si longtemps ?
La base de calcul date des années
1970. À l’époque, la présence d’une salle de bains, du chauffage ou
même de l’électricité pouvait encore varier.
Aujourd’hui, la DGFIP estime que ces absences sont statistiquement
presque impossibles.
D’où cette révision massive fondée davantage sur la probabilité que
sur un contrôle réel.
« Des biens habités sont déclarés sans eau ou sans chauffage. Or, c’est quasiment impossible ou en tout cas infinitésimal, il peut leur manquer un élément de confort mais pas deux, trois, quatre, cinq ou six », déclare la DGFIP.
Quels risques pour les petits propriétaires ?
Ce système peut pénaliser certains
logements anciens, notamment en zones rurales, qui ne disposent
réellement pas de toutes les installations.
Pour ces propriétaires, la régularisation risque d’être injustifiée
et d’alourdir un budget déjà fragile.
Peut-on contester ?
Oui.
Un propriétaire pourra demander la rectification auprès du
service des impôts fonciers s’il prouve que
l’équipement supposé n’existe pas (contrats d’eau ou d’électricité,
photos, attestations).
Même après la mise en paiement, un dégrèvement
reste possible.
Une mesure sous pression politique
Alors que les critiques se
multiplient, le gouvernement tente de temporiser.
Un point d’étape doit être réalisé dans les
prochains mois pour décider du maintien — ou de l’abandon — de
cette réévaluation automatique.