L’exécutif s’apprête à soumettre au Parlement son projet de loi de finances pour 2027. Dans un contexte budgétaire tendu, l’une des mesures fiscales phares pourrait bien faire son retour pour la troisième année d’affilée. Les groupes aux revenus les plus importants sont directement concernés par cette décision qui divise le monde économique.
Une contribution exceptionnelle qui s’installe dans la durée
Mise en place en 2025 de façon temporaire, la contribution exceptionnelle sur les grands groupes semble partie pour durer. Les arbitrages budgétaires en cours laissent entrevoir son maintien pour 2027.
Selon une source gouvernementale, cette reconduction “ne fait guère de doute”. Une autre indique que la mesure reste “sur la table” des discussions. Le Conseil des ministres examinera le texte budgétaire le 30 septembre prochain.
Quel mécanisme pour quelle recette ?
Cette contribution cible les sociétés dont les revenus annuels dépassent 1,5 milliard d’euros. Environ 300 structures entrent dans ce périmètre pour l’exercice 2026.
Des taux progressifs selon le chiffre d’affaires
L’État applique un barème à deux niveaux. Les entreprises réalisant entre 1,5 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires supportent une surtaxe de 20,6 %. Celles qui dépassent les 3 milliards voient ce taux grimper à 41,2 %.
Des dispositifs de lissage accompagnent ces seuils. Ils permettent d’éviter les ruptures brutales de taxation lorsque les revenus franchissent ces paliers critiques.
Des finances publiques sous haute tension
Cette fiscalité renforcée répond à une réalité comptable préoccupante. Le déficit public atteint 152,5 milliards d’euros en 2025, soit 5,1 % du PIB. La dette grimpe à 3 460,5 milliards d’euros, représentant 115,7 % de la richesse nationale.
Un apport budgétaire substantiel
Les prévisions initiales tablaient sur 8 milliards d’euros de recettes pour 2025. Après révision des paramètres, Bercy anticipe 7,3 milliards pour 2026. Ces montants représentent une ressource non négligeable dans l’effort de redressement budgétaire.
Le patronat exprime ses réserves
Cette imposition supplémentaire suscite l’opposition des organisations patronales. Elles redoutent des conséquences négatives sur les stratégies de développement des entreprises concernées.
Patrick Martin, président du patronat, anticipait dès juin une possible prolongation de la mesure. Il évoquait une reconduction éventuelle, peut-être sous une forme allégée. Les représentants du monde économique craignent des répercussions sur les décisions d’investissement et d’embauche.