Comme chaque décision concernant l’héritage et la passation de biens, il faut être prudent et bien respecter les règles et lois en vigueur pour éviter toute mauvaise surprise. En effet, un don ou un héritage et même une assurance-vie mal déclarée ou mal utilisée peut faire courir le risque de sanctions lourdes.
Le choix pratique et moins cher pour la passation de patrimoine
L’assurance-vie est souvent utilisée lors de la transmission de patrimoine ; a fortiori puisque celle-ci permet de transmettre des sommes importantes en profitant d’une exonération d’impôts sur les droits de succession. En ce sens, l’assurance-vie n’est pas fiscalisée : ce qui ne veut pas dire qu’elle ne tombe pas sous le joug des règles du fisc !
Sous certaines conditions (âge, montant, etc.) il est possible de transmettre jusque 150 000 euros sans que l’héritier ne paie de droits de succession. Cependant, si la donation est jugée exagérée par le fisc ou les autres héritiers, la justice peut être saisie et l’exonération fiscale retirée.
Qu’est-ce que le fisc entend par « montant exagéré » ?
En effet, cette expression de « montant exagéré » est très vague : quel montant est jugé excessif par le fisc ? Si l’Etat ne donne pas de nombre précis, il est possible de comprendre comment certaines situations peuvent être jugées suspectes. Par exemple, si un parent de 95 ans donne la moitié de son patrimoine en une seule fois avec un contrat d’assurance vie à un de ses enfants, ce versement sera logiquement jugé excessif et donc suspect, non seulement par le fisc, mais aussi par les autres héritiers légaux. Mieux vaut donc étaler ses versements sur le long terme pour mettre de côté peu à peu le pactole que pourra représenter l’assurance vie.