Alors que la réforme des retraites de 2023 a repoussé l’âge légal de départ à 64 ans, une nouvelle proposition législative entend offrir une échappatoire aux salariés ayant cotisé suffisamment longtemps. Ce dispositif inédit suscite autant d’espoirs que de critiques virulentes.
Un dispositif de sortie anticipée du monde du travail
Sandrine Rousseau porte un amendement créant un système novateur : le “congé anticipatoire de départ en retraite”. Ce mécanisme s’adresse aux travailleurs remplissant des critères précis.
Les salariés concernés doivent avoir atteint 62 ans et justifier de 168 trimestres de cotisation, soit 42 années d’assurance. Ces personnes pourraient alors cesser leur activité professionnelle tout en percevant une rémunération.
Le fonctionnement du congé anticipatoire
Le principe repose sur un versement immédiat. Les bénéficiaires recevraient un montant équivalent à leur future pension de retraite à taux plein, avant même leur départ officiel.
En contrepartie, les employeurs obtiendraient des réductions de cotisations sociales. Ces allégements sont censés compenser les salaires maintenus jusqu’au départ effectif en retraite.
Une manière de contourner la réforme Borne
Cette proposition vise à neutraliser les effets du relèvement de l’âge légal sans remettre en cause formellement la réforme de 2023. Elle offrirait une alternative aux salariés ayant une longue carrière.
Toutefois, le coût pour les finances sociales n’a pas été communiqué. Les porteurs du projet supposent que les réductions de charges équilibreront les dépenses engendrées par le dispositif.
Des critiques acerbes sur la viabilité du projet
Thibault Bazin, rapporteur général du budget de la Sécurité sociale pour Les Républicains, exprime ses doutes. Il questionne la faisabilité technique et soulève une inquiétude majeure.
Selon lui, les assurés sociaux pourraient se retrouver en difficulté si l’employeur venait à disparaître avant le terme prévu. Ce risque juridique et financier fragilise la proposition.
Le gouvernement met en garde contre les effets pervers
Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, critique vivement l’amendement. Il dénonce une charge financière excessive pour les entreprises malgré les compensations annoncées.
Le ministre craint également des conséquences néfastes sur l’emploi des seniors. Il anticipe que certains employeurs procéderaient à des licenciements prématurés pour échapper aux contraintes du dispositif.
Un triomphe célébré par les écologistes
Du côté des soutiens, l’enthousiasme contraste avec les réserves exprimées. Le groupe Ecologiste et Social salue l’adoption de l’amendement.
Les députés concernés applaudissent cette “immense victoire” pour les travailleurs. Ils appellent désormais le gouvernement à confirmer ce vote et à ne pas revenir sur cette avancée.