Quelle est la durée de validité d’un chèque ?

Un chèque @Adobe

Que ce soit un proche ou un organisme qui vous a adressé un chèque, ne tardez pas trop à l’encaisser, car il a une durée de validité limitée.

Le chèque encore très utilisé en France

C’est une spécificité française. Si le chèque est un moyen de paiement en fort recul ces dernières années, il n’en demeure pas moins que 1,1 milliard de transactions ont été effectuées en 2021 en France, selon le site Statista. Il est un moyen de paiement encore particulièrement prisé pour le règlement des loyers ou les cautions et les étrennes. À condition de ne pas laisser le chèque bancaire traîner au fond d’un tiroir.

Car la durée de validité des chèques est la même dans tous les établissements de France, ce qui a été confirmé par la loi Sapin 2 de décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

Quid de l’encaissement d’un chèque de l’étranger ?

À compter de sa date d’émission indiquée au-dessus de la signature, un chèque est valable un an et il faut tenir compte des délais de présentation du chèque, soit 8 jours en France métropolitaine et 30 jours pour les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM).

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Si la France reste un pays grand émetteur de chèques, le principal en Europe, il peut vous arriver d’en toucher un d’une banque étrangère. La législation reste alors peu ou prou la même, les délais légaux sont modulés pour plus de flexibilité. Pour un pays de l’Union européenne, le délai d’encaissement passe à un an et 20 jours, dans le cas d’un pays hors de l’Union européenne, vous avez alors un an et 70 jours pour l’encaisser, signé auprès de votre banque.

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