Afin de lutter contre l’habitat indigne, un député Renaissance a déposé une nouvelle proposition de loi pour mettre en place ce « contrôle technique » pour les logements.
Un contrôle tous les 10 ans ?
C’est une nouvelle idée du député du Val-d’Oise, Guillaume Vuilletet (Renaissance), qui entend renforcer le contrôle et la décence des logements du parc locatif français. En reprenant les chiffres d’un rapport de la Fondation Abbé Pierre, l’élu rappelle que le nombre de victimes d’intoxication au plomb « n’a cessé de croître et d’affecter, notamment les enfants pour qui les conséquences du saturnisme sont particulièrement graves », comme repris par Capital.
Le 10 mai 2023, l’élu a ainsi déposé une proposition de loi, dont le but est d’instaurer un « contrôle technique » des logements, à l’instar de ce qu’il y a déjà en place pour les voitures. Avec, pour but, de lutter contre l’habitat indigne et de ne pas louer des logements « ne présentant pas les caractéristiques minimales de décence ». Ce contrôle technique serait obligatoire tous les 10 ans, et le bailleur devrait consigner les informations de son logement au sein d’une plateforme dédiée du ministère de la Transition énergétique.
Les données du logement bientôt regroupées ?
Dans ce fichier, on pourrait y trouver les diagnostics techniques comme, par exemple le plomb, l’amiante ou les termites. Mais aussi le diagnostic énergétique. Le député souligne que « cette mesure garantira que le local concerné respecte au moins la définition du décret de décence de 1982 ». Si ce n’est pas le cas, le bailleur n’aurait tout bonnement plus le droit de louer en l’état.
Et les propriétaires pourraient être terriblement sanctionnés : le texte prévoit qu’un bailleur ne percevrait plus son loyer, et qu’un propriétaire occupant deviendrait locataire de son propre logement ! C’est un organisme social qui substituerait au propriétaire et financerait les travaux. Et ce, grâce au loyer versé par le propriétaire ou le locataire. Guillaume Vuilletet tempère : « Si cette mesure entend exercer une contrainte sur les bailleurs indélicats, elle peut être un outil mis en œuvre par la puissance publique pour se substituer à un propriétaire occupant dans l’incapacité de mener à bien les travaux ».
alors lui il ferait d arreter ses “conneries” s il est vrai qu il y a besoin de renover et d ameliorer “les passoires thermiques” et autres, IL N EST PAS UTILE DE SOMBRER DANS LE RIDICULE!!!!!
Hé oui dans l’assemblée aussi il y a beaucoup de cons!
Communisme pour la plèbe, capitalisme pour les élites, voilà le programme. Il n’y a pas de “connerie”, c’est un plan qui avait été annoncé par le Forum économique mondial, aucune surprise.
big brother continu de tisser sa toile
Cela rappelle les contrôles de la STASI en République Démocratique Allemande sous le regretté Honecker et ses discours à l’Assemblée des délégués sundicaux du Combinat de construction de logements de Berlin Est; eNCORE UN EFFORT CAMARADE EST ON EST DANS CE CHEMIN. Les verts ont remplacés “les rouges”
ça ressemble à une spoliation annoncée des propriétaires de leurs logements comme celle récemment des petits porteurs d’actions EDF dont on a volé, sans demander leur avis, les actions à moins de la moitié de leur valeur. Bientôt ça va être les comptes bancaires dans lesquels l’état va puiser si les choses continuent dans cette foulée. Il faut bien payer les salaires des directeurs de banque et autres administratifs et les voitures de fonction, non ! ?
Depuis le Covid , l’état sous couvert de Mac Kinsey a bien compris que les français étaient une bande de moutons. Des bonnes piqures pour éradiquer le peuple, ça a commencé, mais chuuut , les médias sont payés par l’état. Bravo à ce député Renaissance, bientôt plus de logements à louer , à moins que l’état gère la globalité des logements, y compris ceux des propriétaires qui y habitent. Il serait peut être temps de réagir avec ce gouvernement d’escrocs!!!
comment peut on être député et aussi con
Et Dire qu on indemnise des deputes tres tres chers pour autant d absurditer !!!
Le pire, c’est que si ça passe ça constitue un précédent pour ensuite fliquer les gens qui sont seulement propriétaires et habitants de leur logement.
Mais les français(es) ont ce qu’ils/elles méritent : il ne fallait pas laisser passer M. Macron et son parti aux dernières élections, quitte à voter “pour des gens pour qui on n’aurait pas voté dans une situation normale”.