L’accession à la propriété passe souvent par le recours au prêt à taux zéro. Mais depuis avril 2025, les règles du jeu ont évolué. Le mode de calcul pour déterminer qui peut en bénéficier intègre désormais un nouveau paramètre qui peut changer la donne pour de nombreux candidats à l’achat immobilier.
Une nouvelle formule de calcul depuis avril 2025
Le dispositif ne se base plus uniquement sur les revenus fiscaux des emprunteurs. Depuis avril 2025, les banques retiennent le montant le plus élevé entre deux valeurs : le revenu fiscal de référence N-2 du ménage et le coût total de l’acquisition divisé par neuf.
Cette modification implique une vérification préalable avant tout dépôt de dossier. Comparer ces deux montants devient donc une étape incontournable pour mesurer ses chances d’obtention.
Comment déterminer le montant retenu ?
La méthode reste relativement simple. Le premier élément à considérer correspond au revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’avant-dernière année. Ce montant doit être mis en parallèle avec le prix global du projet divisé par neuf.
C’est le chiffre le plus important des deux qui sera pris en compte. Il devra ensuite rester inférieur au plafond fixé selon la zone géographique et la composition du foyer.
Des exemples concrets pour mieux comprendre
Prenons le cas d’un projet immobilier de 270 000 euros. En divisant ce montant par neuf, on obtient 30 000 euros. Si le revenu fiscal s’élève à 26 000 euros, c’est la somme de 30 000 euros qui sera retenue pour l’étude du dossier.
À l’inverse, avec un revenu fiscal de 35 000 euros pour le même projet, c’est ce dernier montant qui sera utilisé comme référence, étant supérieur aux 30 000 euros calculés.
Les plafonds varient selon votre situation
Les seuils à ne pas dépasser diffèrent en fonction de deux critères principaux. Le nombre de personnes composant le ménage et la localisation du bien jouent un rôle déterminant dans l’application des limites.
Pour une personne seule, le plafond atteint 49 000 euros dans les zones A et A bis. Il descend à 34 500 euros en zone B1, illustrant les écarts importants entre territoires tendus et zones plus détendues.
Un dispositif étendu à l’ensemble du territoire
L’acquisition d’un logement neuf peut désormais bénéficier du PTZ partout en France depuis avril 2025. Cette extension géographique offre de nouvelles perspectives aux ménages souhaitant devenir propriétaires.
Le prêt à taux zéro peut se combiner avec d’autres solutions de financement. Cette complémentarité permet de couvrir l’intégralité du coût d’acquisition sans se limiter au seul montant du PTZ.
Les étapes pour vérifier votre éligibilité
Plusieurs documents et informations sont nécessaires pour effectuer cette vérification. L’avis d’imposition, le coût total du projet, le nombre d’occupants et la commune constituent les éléments de base à rassembler.
Une fois le montant le plus élevé déterminé, il suffit de le confronter au plafond applicable dans votre zone. Le site Service-Public met à disposition des informations détaillées sur ces plafonds selon chaque territoire.
Le cumul avec d’autres crédits
L’association avec un crédit immobilier classique reste possible et même fréquente. La capacité d’emprunt globale dépendra également du taux appliqué sur le prêt principal et des conditions en vigueur sur le marché du crédit.