La mise à jour de la carte grise, devenue obligatoire pour de nombreux Français suite à la promulgation de la loi 3DS. Cette situation requiert une attention particulière non seulement des résidents des communes touchées mais également des différents acteurs institutionnels.
Mise en application de la loi 3DS
Après son adoption, l’article 169 de la loi 3DS a entraîné la nécessité de nomination des rues sans nom dans certaines municipalités françaises. Cette réforme, touchant principalement les communes de moins de 2 000 habitants, a eu pour conséquence l’obligation pour certains automobilistes de procéder à une actualisation de leur certificat d’immatriculation. Une avancée significative pour près de 1,8 millions de personnes, invitées à se conformer aux nouvelles dispositions pour rester en règle.
Impact sur les automobilistes
L’attribution d’une adresse officielle dans des localités auparavant dépourvues de noms de rues officiels affecte directement les propriétaires de véhicules. Ces derniers disposent d’un laps de temps d’un mois, à compter de la réception de leur nouvelle adresse, pour mettre à jour leur carte grise. Pour cela, une démarche spécifique est à suivre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), nécessitant divers documents justificatifs.
Les nouveautés sur la carte grise
Avec l’entrée en vigueur de la loi 3DS, des millions de Français ont dû mettre à jour leurs adresses postales et rééditer leurs cartes grises. Après l’attribution de leurs nouvelles adresses, les automobilistes concernés ont un délai d’un mois pour effectuer la modification de leur carte grise. Cette procédure, se réalise via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Voici les documents nécessaires :
- L’ancienne carte grise
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois
- Une pièce d’identité valide
Pour effectuer cette démarche, connectez-vous au site de l’ANTS, allez dans la rubrique “Nouvelle demande”, sélectionnez “Immatriculation”, puis “Changer l’adresse de votre carte grise”.
Combien cela va-t-il coûter ?
La modification de l’adresse sur la carte grise se traduit par l’apposition d’une simple étiquette. Cette démarche est gratuite pour ceux qui la réalisent pour la première fois. En revanche, si c’est la quatrième fois que vous effectuez un changement d’adresse, des frais de 2,76 euros s’appliquent.
Pour ceux qui possèdent une plaque FNI, notamment si la voiture a été achetée en 2009, celle-ci est désormais considérée comme non conforme. La modification de votre carte grise entraînera l’attribution d’un nouveau numéro SIV, avec des frais supplémentaires variant entre 25 et 50 euros, en fonction du modèle de votre véhicule. Il est également important de noter que le coût de la carte grise peut varier selon la région où vous résidez.
Recommandations aux élus locaux
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) formule des conseils aux maires pour mener à bien cette transformation importante. Prioriser les noms de lieux historiquement ancrés et consulter les habitants figurent parmi les recommandations faites pour simplifier le processus d’adressage, tout en préservant l’identité des communes concernées.
Un mois après le début de cette opération de renommage et de mise à jour des cartes grises, le procédé a déjà engendré des effets sur un grand nombre de résidents. Les automobilistes n’ayant pas encore complété les démarches encouragent le risque de sanctions lors des contrôles routiers. L’importance de se conformer rapidement à ces nouvelles obligations est donc soulignée pour garantir sérénité et conformité dans le cadre de leurs déplacements.
Ces modifications législatives soulignent l’évolution constante du cadre de vie français et l’adaptation nécessaire des services administratifs en lien avec les enjeux de cohésion territoriale et d’accessibilité.