Venir en aide à ses enfants ou petits-enfants est souvent un casse-tête face à l’impôt. On vous dévoile ici une astuce.
Il n’y a pas que le don d’argent pour aider financièrement sa famille : il est aussi possible d’aider un proche via la propriété immobilière. Pour rappel, la propriété d’un bien est constituée de l’usufruit (la jouissance du bien, par exemple le fait de l’occuper) et de la nue-propriété (le droit d’en disposer, par exemple de le vendre).
Cession temporaire de l’usufruit
En France, il est possible de procéder à une cession temporaire de l’usufruit. Il s’agit d’une donation du point de vue juridique. Elle consiste à donner à une personne la jouissance d’un bien ou les revenus procurés par un bien pour une durée limitée et fixée à l’avance.
C’est tout simplement une opération de démembrement de la pleine propriété qui permet au propriétaire de transmettre, momentanément, l’usage et la jouissance du bien. Mais vous gardez la nue-propriété.
Céder le montant des loyers
Édouard Grimond, notaire à Lille et porte-parole du bureau du Conseil supérieur de notariat explique au Figaro : “Le plus souvent, ce sont des parents ou des grands-parents qui veulent aider leurs enfants ou leurs petits-enfants. Ils ont moins besoin de ressources parce qu’ils ont des revenus confortables ou parce qu’ils sont à la retraite et disposent d’un patrimoine suffisant pour vivre. Ils choisissent alors de céder le montant des loyers qu’ils perçoivent à leurs proches, par exemple pour les aider à payer leurs études“,
Cette donation ne peut être effectuée que pour une durée minimale de 3 ans. Elle n’a aucune durée maximale. À l’échéance de la cession de l’usufruit temporaire, le nu-propriétaire récupère de nouveau la pleine propriété du bien.