Livret A : comment le Fisc veille à ce que vous respectiez strictement les règles de détention

livret A, épargne @Adobe

La ruée vers les livrets d’épargne réglementés se confirme auprès des Français. Avec un taux du Livret A fixé à 3 % net, l’investissement redevient intéressant. Mais attention à ne pas en abuser…

Des collectes record

L’année 2023 avait été record et 2024 démarre sur les chapeaux de roue. Tous les voyants sont au vert pour la collecte d’épargne des Français : le rendement réel du Livret A est redevenu positif depuis février 2024. Cela faisait trois ans que ce n’était plus arrivé.

La détention d’un livret A en France vous expose à des règles drastiques : chaque individu n’a le droit de posséder qu’un seul livret et les établissements bancaires prennent la précaution de vérifier que leurs clients ne détiennent pas un autre Livret A dans d’autres établissements.

Un contrôle d’autant plus facile à effectuer en 2024 que, depuis le 1er janvier, les banques sont tenues d’effectuer elles-mêmes un contrôle anti-doublon sur ce livret réglementé et à capital garanti par l’État.

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Deux mois pour se mettre en règle

Et une simple déclaration ne suffit plus aujourd’hui, les banques interrogeront l’administration fiscale afin de savoir si vous possédez plusieurs livrets réglementés.

Toute négligence antérieure sera signalée : les étourdis ou contrevenants disposeront de deux mois pour se mettre en règle et fermer les livrets non autorisés.

Tolérance

Cependant, à ce stade, aucune pénalité financière ne sera appliquée pour le LDDS, le LEP ou le CEL, mais seulement une injonction à fermer ces livrets en trop.

Mais cette tolérance ne s’applique pas au Livret A : une double détention est passible d’une amende équivalente à 2 % du solde du deuxième livret frauduleux. Par exemple, y détenir 5.000 € dessus, vous expose à une amende de 100 €.

Il vaut mieux, une fois le plafond du Livret A de 22 950 € atteint, se tourner vers les autres livrets réglementés, comme le LDD ou le PEL (si vous respectez les plafonds de ressource pour ce dernier).

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