Un employé d’un chantier naval obtient gain de cause devant la justice après son renvoi. Les magistrats estiment que les faits reprochés ne constituent pas une faute suffisamment grave pour justifier une telle sanction. L’affaire illustre les limites du pouvoir disciplinaire des entreprises face aux conflits entre salariés.
Une altercation qui tourne au licenciement
L’histoire débute en mai 2025 sur un chantier naval où l’employé exerce depuis 2022. Le 16 mai, une altercation avec un collègue pousse le salarié à abandonner son poste sans avertissement préalable.
Le responsable d’équipe doit alors trouver un remplaçant en urgence. Face à cette situation, le salarié et sa hiérarchie conviennent qu’il ne travaillera pas le 19 mai et bénéficiera de trois journées de congé supplémentaires.
Le 20 mai, contre toute attente, le travailleur se présente sur un site alors que personne ne l’attend. Cet épisode va précipiter son licenciement.
Deux instances, deux verdicts opposés
Le Tribunal social de Ferrol tranche initialement en faveur de l’employeur. L’entreprise obtient gain de cause dans un premier temps concernant le départ du salarié.
Mais en juillet 2026, la Cour supérieure de justice de Galice renverse cette décision. Les magistrats reconnaissent certes l’abandon de poste injustifié, mais refusent de le qualifier de faute très grave.
La convention collective au cœur du débat
Les juges s’appuient sur un point crucial de la convention collective applicable. Selon ce texte, un abandon de poste doit entraîner un préjudice important pour être considéré comme une infraction très grave.
Or, dans ce dossier, la juridiction estime que cette condition n’est pas remplie. Le caractère excessif du licenciement invalide donc la procédure engagée par l’entreprise.
Deux options pour l’employeur
La société se retrouve désormais face à un choix. Elle peut réintégrer le salarié dans ses fonctions et lui verser les salaires dus pendant toute la période d’éviction.
L’alternative consiste à lui accorder une indemnité de 11 462,27 euros. L’entreprise dispose toutefois d’un recours possible devant la Cour suprême si elle conteste cette décision.
Une jurisprudence sur la proportionnalité des sanctions
Cette affaire rappelle l’importance du principe de proportionnalité en droit du travail. Les employeurs doivent adapter leurs sanctions à la gravité réelle des faits reprochés.
Un simple conflit entre collègues, même s’il entraîne un départ prématuré, ne suffit pas toujours à justifier un licenciement. Les textes collectifs encadrent strictement les motifs de rupture pour protéger les salariés.