C’est une note qui va faire grincer quelques dents chez les contribuables français : une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) note que les Français les plus aisés sont les moins imposés !
Imposition des riches : 0,0002 % des Français concernés
C’est la frange des Français les plus riches qui profitent d’un taux d’imposition faible, note l’IPP dans un rapport daté du 6 juin 2023, et révélé par LCI. Les 37.800 foyers les plus riches de France sont ainsi moins imposés que le reste de la population selon des données de 2016.
Dans le détail, les auteurs de cette étude notent que ces 37.800 foyers français touchant plus de 627.000 € annuels ont un taux d’imposition global de 46 %. Mais ce taux diminue progressivement, au fur et à mesure que les revenus augmentent, jusqu’à atteindre un taux de 26 % pour les 75 foyers fiscaux les plus fortunés de France. Soit seulement les 0,0002 % des Français.
Comment expliquer ce mécanisme inversé ? « L’imposition des bénéfices des sociétés est plus faible que l’imposition des revenus personnels », relève la note. Ajoutant : « Le taux des impositions assises sur le revenu et le patrimoine personnels, situé au plus haut autour de 59 %, est remplacé par le taux bien plus bas de l’IS, de 33,33% en 2016 ».
Imposition des riches : d’autres pays le font aussi
Cette étude ne prend toutefois pas en compte les réformes engagées depuis 2016, comme le remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière, l’introduction d’un prélèvement forfaitaire de 30 % sur les revenus du capital ou encore l’abaissement du taux d’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 %.
L’étude note également qu’« il ne faut pas conclure que la France est plus un paradis fiscal pour milliardaires que nos voisins », souligne un coauteur de la note, Laurent Bach. Les Pays-Bas, la Suède ou la Nouvelle-Zélande, ont également des systèmes fiscaux marqués par « une forme de régressivité en haut de la distribution des revenus ».