L’idée fait son chemin au Palais Bourbon. Un dispositif permettant aux citoyens français d’investir directement dans la dette de l’État vient de franchir une étape parlementaire majeure, malgré les réticences de l’exécutif. Cette initiative, portée par des députés centristes, vise à impliquer davantage les Français dans le redressement budgétaire tout en réduisant la dépendance aux créanciers étrangers.
Un dispositif d’emprunt direct validé par les députés
Le 30 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte, proposé par le groupe Liot, ouvre la possibilité pour les particuliers résidant fiscalement en France et les entreprises nationales d’acquérir des obligations d’État à taux fixe.
Le gouvernement s’est pourtant positionné contre cette disposition. Malgré cette opposition officielle, les parlementaires ont validé le principe de cet emprunt patriotique nouvelle génération.
Les caractéristiques du projet d’obligation nationale
Charles de Courson, député Liot de la Marne, porte ce projet ambitieux. Il envisage un emprunt de 50 milliards d’euros sur une décennie, rémunéré à un taux attractif de 3,5%.
Les souscripteurs pourraient investir entre 1 000 et 61 200 euros, ce dernier montant correspondant au plafond actuel du Plan d’épargne logement. L’État bénéficierait d’économies substantielles, estimées entre 450 et 750 millions d’euros.
Des avantages fiscaux attractifs
Le dispositif prévoit une exonération totale des intérêts générés par ces obligations. Ni l’impôt sur le revenu ni les prélèvements sociaux ne s’appliqueraient aux gains réalisés par les épargnants.
Cette mesure fiscale constitue un argument de poids pour attirer les investisseurs particuliers vers ce placement garanti par l’État.
Une double ambition politique et financière
Le projet poursuit deux objectifs complémentaires clairement affichés. Il vise d’une part à « sensibiliser les Français au redressement des finances publiques ».
D’autre part, l’amendement cherche à « renationaliser une partie de l’endettement public », réduisant ainsi la part de la dette française détenue par des investisseurs étrangers.
Distinction avec les produits d’épargne classiques
Charles de Courson tient à préciser la nature de cet instrument financier. Selon lui, il ne s’agit pas d’un « livret D », mais bien d’obligations remboursables et négociables sur les marchés boursiers.
Cette caractéristique confère une liquidité au placement, permettant aux détenteurs de revendre leurs titres avant l’échéance si nécessaire.
Le Livret A relève son plafond dans le même temps
Quelques jours après ce vote, le 3 novembre, Sébastien Lecornu a annoncé une autre mesure concernant l’épargne populaire. Le Premier ministre a confirmé que le plafond du Livret A sera augmenté dès le 1er février prochain.
Les épargnants pourront désormais déposer entre 25 000 et 30 000 euros sur ce placement réglementé, contre 22 950 euros actuellement. Cette revalorisation intervient dans un contexte où l’État cherche à mobiliser l’épargne nationale.