Les détenteurs de Livret A bien garnis pourraient bientôt voir leurs privilèges fiscaux s’envoler. La Cour des comptes vient de dégainer une recommandation explosive qui pourrait bouleverser l’un des placements préférés des Français. Dans le collimateur de l’institution : les sommes dépassant le plafond réglementaire et leurs intérêts, jusqu’ici totalement exonérés d’impôts.
Une taxation ciblée sur les gros détenteurs
L’institution financière souhaite revoir la fiscalité des intérêts générés au-delà du plafond du Livret A. Cette mesure viserait à corriger un déséquilibre qui profite essentiellement aux épargnants disposant de dépôts conséquents.
Si cette proposition voyait le jour, 15 % des livrets A seraient touchés par la réforme. Une part minoritaire mais significative des détenteurs, qui concentrent les montants les plus élevés sur ce produit d’épargne réglementé.
Un alignement sur la fiscalité du capital
La Cour des comptes envisage une taxation à hauteur de 31,4 % pour les intérêts dépassant le seuil autorisé. Ce taux correspondrait à la flat tax appliquée sur d’autres revenus du capital.
Actuellement, tous les intérêts du Livret A échappent totalement à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Un avantage fiscal unique qui représente un manque à gagner pour les finances publiques.
Un statut privilégié remis en question
Cette exonération totale contraste fortement avec l’évolution générale de la fiscalité du patrimoine. Les prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux ont plus que doublé en quinze ans, passant de 8,7 % à 18,6 %.
D’autres produits d’épargne dans la ligne de mire
Le Livret A n’est pas seul concerné par cette réflexion fiscale. L’assurance vie et plusieurs dispositifs d’optimisation patrimoniale font également l’objet d’une analyse approfondie de la part de la Cour des comptes.
Le régime successoral de l’assurance vie représente à lui seul un coût d’environ 5 milliards d’euros par an pour le budget de l’État. L’institution recommande une révision globale des niches fiscales liées au patrimoine.
Un projet encore loin d’être finalisé
Cette proposition reste pour l’instant au stade de la recommandation. Sa mise en œuvre nécessiterait que le gouvernement s’en empare et l’inscrive dans un projet de loi.
Un vote parlementaire serait ensuite indispensable pour transformer cette idée en réalité fiscale. Les prochaines discussions budgétaires, notamment celle concernant le budget 2027, constitueront des moments décisifs pour l’avenir de cette réforme.
Le calendrier parlementaire et les arbitrages politiques détermineront si les épargnants les mieux dotés devront effectivement dire adieu à leur exonération fiscale complète.