C’est la hantise de nombreux propriétaires de Livret A : leur établissement bancaire peut-il fermer leur produit financier favori sans préavis ? On vous explique.
Avant de céder à la panique, il est crucial de rappeler quelques règles et protections légales qui régissent l’ouverture et la possession d’un livret A. Cela, alors que récemment, un quinquagénaire habitant Tours (Indre-et-Loire) a vu son Livret A, qu’il possédait depuis 1975, clôturé depuis 2016 par sa banque sans en être informé. Cela lui a fait perdre près de 27.000 €, explique Capital.
Peu de contraintes d’ouverture
Pour ne pas vivre une telle mésaventure, rappelons les règles d’ouverture du Livret A : ce livret réglementé n’est soumis à aucune condition (ni âge, ni nationalité, ni lieu de résidence) pour en posséder un. Ce qui explique son succès actuel, avec près de 56 millions de comptes ouverts en France.
Son capital est garanti, ainsi que les intérêts générés chaque année. Mais notez que vous ne pouvez pas détenir deux livrets en même temps, même dans une autre banque. C’est l’établissement financier qui doit en faire la vérification.
Au moins une opération à effectuer chaque année
Mais dans quel cas la banque doit informer le titulaire avant de fermer son livret ? La Caisse d’Épargne rappelle que la clôture d’un livret A dépend de l’article L312-19 du Code monétaire et financier. Autrement dit, elle en a le droit de clôturer, si vous n’effectuez aucune opération pendant un an.
Ni que vous ne contactiez votre banque durant ce laps de temps.
Délai de 6 mois à respecter
Mais la banque est dans l’illégalité si elle n’informe pas le titulaire six mois avant la fermeture du compte inactif. Vous êtes alors libre de porter l’affaire devant la justice comme cet habitant de Tours.
Vous aurez ainsi peut-être ainsi droit à des dommages et intérêts.