Une réforme fiscale ambitieuse pourrait transformer le paysage immobilier dès l’an prochain. Objectif : encourager l’investissement locatif tout en réduisant significativement la charge fiscale pesant sur les bailleurs.
Pourquoi cette réforme ?
Le marché locatif traverse une crise : pénurie de logements disponibles, fiscalité jugée trop lourde, charges en hausse et risques d’impayés découragent les propriétaires. Pour inverser la tendance, le gouvernement envisage un dispositif inédit destiné à dynamiser l’investissement immobilier et à fluidifier l’offre locative.
Ce qui pourrait changer
Le projet, présenté par plusieurs parlementaires et soutenu par la ministre du Logement, reposerait sur plusieurs piliers :
- Un micro-foncier plus avantageux : au lieu d’être imposés sur 70 % de leurs revenus locatifs, les propriétaires bénéficieraient d’un abattement porté à 50 %.
- Un amortissement annuel des biens :
- Pour les logements neufs loués non-meublés, 5 % de la valeur du bien seraient déductibles chaque année du revenu imposable.
- Pour les biens anciens, l’amortissement serait fixé à 4 %, sous réserve de travaux représentant au moins 15 % du prix d’achat.
- Un déficit foncier renforcé : le plafond annuel grimperait à 40 000 €, contre 10 700 € actuellement, permettant d’imputer davantage de charges sur ses revenus.
- Des incitations supplémentaires :
- Exonération de la plus-value après 20 ans de détention.
- Retrait de ces biens du calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
- Bonus fiscaux pour les loyers inférieurs au prix du marché.
Un calendrier précis mais incertain
Ces mesures ne concerneraient que les achats effectués à partir de décembre 2025, pour une application dès janvier 2026. Avant cela, elles devront franchir plusieurs étapes : validation par le ministère du Budget, puis vote du Parlement lors de l’examen du budget 2026 à l’automne.
Une adoption attendue à l’automne
Portées par le sénateur Marc-Philippe Daubresse et le député Mickaël Cosson, ces propositions devront être validées par Bercy avant leur examen au Parlement dans le cadre du budget 2026. La ministre du Logement, Valérie Létard, les qualifie de mesures « pleines de bon sens » et promet : « le combat commence ».
Si elles sont votées, ces dispositions s’appliqueraient uniquement aux acquisitions réalisées à partir de décembre 2025, avec une entrée en vigueur dès janvier 2026.