Impôts : ces deux parties de votre maison qui vont être taxées dorénavant

En 2024, la Direction Générale des Finances Publiques a décidé de prendre en compte deux nouvelles parties de votre maison pour le calcul de vos impôts.

Quelles sont ces deux parties?

Les Français doivent non seulement déclarer leurs revenus, mais aussi les travaux réalisés dans leurs biens immobiliers. En effet, il ne s’agit plus seulement de déclarer les piscines, mais aussi les vérandas et les garages. Cela représenterait en effet une source capitale de revenu fiscal supplémentaire pour l’État.

Cette recherche est facilitée par les outils satellites et l’intelligence artificielle de Google : le fisc peut identifier plus facilement les surfaces de 50 à 60 m² . En effet, la loi indique que “toutes les constructions dépassant 20 m² doivent ainsi faire l’objet d’une demande de permis de construire validée par la mairie, puis être imposées”. En utilisant cette technique pour la recherche des piscines non déclarées, l’État avait pu percevoir 40 millions d’euros de taxe foncière en plus.

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Quels risques en cas de non-déclaration ?

Ne pas déclarer sa piscine, sa véranda ou son garage peut entrainer de fortes amendes et un rappel d’impôts. Pour éviter les sanctions, il est capital de vérifier que vos constructions sont en règles et si oui ou non celles-ci augmentent la valeur locative cadastrale de votre bien (ce qui donc impacte vos impôts locaux). Un aide-mémoire : si les structures sont fixées au sol et ne peuvent être déplacées sans être démolies, alors elles doivent impérativement être déclarées.

4 thoughts on “Impôts : ces deux parties de votre maison qui vont être taxées dorénavant

  1. J’ai une piscine hors-sol dans mon jardin, qui peut être démontée. Compte tenu de notre âge (ma femme et moi sommes octogénaires), elle n’est plus guère utilisée. Doit-on encore la déclarer et être imposés ?

  2. normalement au dessus ou a partir de 10m2 si elle fait moins pas besoin
    Bassin de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m²
    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.si moins pas besoin pas de déclaration en mairie ni au Impôts

  3. Recouvrez votre édifice d’une bache bleue avec un imprimé “place handicapé”: les outils satellites et l’intelligence artificielle seront bernés depuis l’ajout d’une règle les excluant car auparavant ils identifiaient ces places de parking comme des piscines…

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