Alors que l’Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du budget 2027, le Sénat s’apprête à prendre le relais avec une série de mesures controversées. Dans un climat politique tendu, marqué par l’absence de majorité stable, les sénateurs proposent un plan d’économies drastique qui pourrait toucher directement des millions de Français, notamment les retraités et les fonctionnaires.
Un projet de loi sous haute tension
Le Projet de Loi Finances 2027 traverse une zone de turbulences sans précédent. Après son rejet à l’Assemblée, le texte arrive au Sénat à partir du 20 novembre avec un objectif ambitieux : redresser les comptes publics dans un contexte économique incertain.
Christine Lavarde, rapporteure générale LR, pilote ce dossier épineux. Elle vise une amélioration du solde budgétaire de 6 milliards d’euros, soit 0,2 point de PIB en moins sur le déficit public. Un pari audacieux en fin de quinquennat.
Les retraités en première ligne
La mesure phare du Sénat frappe fort : supprimer l’abattement de 10% dont bénéficient actuellement les pensions de retraite. Cette disposition fiscale permettrait de récupérer 4,7 milliards d’euros dès 2027.
Paradoxalement, les sénateurs défendent l’indexation complète des retraites sur l’inflation. Une position qui tente d’équilibrer la pilule amère de cette nouvelle fiscalité accrue.
D’autres catégories également visées
Les arrêts maladie de longue durée subiraient une fiscalisation à 100% de leurs indemnités. Une mesure qui soulève déjà des questions sur son impact social.
Le Sénat prévoit également de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Cette décision générerait 900 millions d’euros d’économies supplémentaires.
La chasse aux niches fiscales inefficaces
Les sénateurs passent au crible les dispositifs fiscaux jugés peu performants. Les frais de scolarité figurent parmi les niches dans le viseur de cette réévaluation générale.
L’Aide Médicale d’État (AME) fait également l’objet d’une révision ciblée, avec un objectif d’économies de 200 millions d’euros.
Un geste envers les collectivités territoriales
Contrairement au gouvernement qui réclamait 5,6 milliards d’économies aux collectivités, le Sénat propose un effort ramené entre 2 et 2,5 milliards d’euros.
Les sénateurs suppriment l’article prévoyant d’amputer le FCTVA de 2,1 milliards. Ils créent même un fonds de sauvegarde de 200 millions destiné spécifiquement aux départements en difficulté.
La mission jeunesse dans la ligne de mire
Les crédits alloués à la mission jeunesse, sport et vie associative subiraient une réduction de 60 millions d’euros. Un choix qui interroge sur les priorités budgétaires.
Une coopération difficile mais nécessaire
Christine Lavarde reconnaît l’absence de préparations en amont avec le gouvernement. Néanmoins, la rapporteure générale se montre ouverte à une collaboration pour bâtir un texte viable et acceptable.
Si les négociations échouaient, le recours aux ordonnances reste une option envisagée. Une procédure qui témoigne de la complexité du contexte politique actuel.
Au-delà du budget : protection de l’enfance renforcée
Dans un registre législatif différent, le Sénat a adopté des modifications importantes concernant la protection des mineurs. Les parlementaires rétablissent l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs.
Le contrôle d’honorabilité des personnes en contact avec les enfants sera également renforcé, traduisant une volonté de mieux protéger les plus vulnérables.