Au printemps prochain, il se pourrait bien que vous ayez une nouvelle case à remplir pour votre déclaration de revenus. Il s’agit d’une nouvelle obligation mise en place récemment. On vous explique.
C’est une nouvelle obligation déclarative imposée par le budget 2025 de l’État et définitivement adopté par le Parlement le 6 févier 2025.
Pour le travail à domicile
Elle crée une obligation déclarative pour les contribuables qui bénéficient d’un crédit d’impôt au titre des services à la personne, rapporte la Tribune.
Que vous employiez une aide à domicile, une nounou ou un jardinier, vous êtes concerné par cette obligation.
Dès ce printemps 2025, les contribuables devront préciser dans leur déclaration « la nature de l’organisme et la personne morale ou physique auxquelles ont été versées [les sommes] ainsi que la nature des prestations rendues ». Et cela, lorsque ces sommes ouvrent un droit au crédit d’impôt au titre des services à la personne. La loi des finances 2025 est claire là-dessus.
« Renforcer l’information »
C’est le député Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) qui a proposé cet ajout par amendement pour, selon lui, « renforcer l’information du Parlement concernant l’utilisation des crédits d’impôt relatifs aux services à la personne (CISAP), dont le coût s’élève à 6,1 milliards d’euros en 2024 pour environ 4,7 millions de foyers ».
Toujours selon l’élu, cette nouvelle obligation doit entraîner « un contrôle plus rigoureux » de l’efficacité de cette niche fiscale, car elle est la plus coûteuse pour l’État en matière d’impôt sur le revenu. Tout ceci dans un contexte de « répondre à la nécessité d’une transparence accrue des finances publiques ».
Actuellement, pour rappel, le crédit d’impôt des services à la personne est égal à 50 % des dépenses qui sont engagées dans l’année. À cela, il faut ajouter un plafond de 12 000 € par an, pouvant être majoré à 15 000 €, voire 20 000 €.
Couple locataire , agé de 84 ans.
Notre femme de ménage qui effectue 2H30 par semaine .
Nous utilison le cesu déclaratif, nous n’avons nullement l’intention de modifier quoi que ce soit.!
C’est déjà assez compliqué comme ça!