L’examen du budget en nouvelle lecture a marqué un coup d’arrêt pour plusieurs mesures fiscales portées par la gauche. Ce jeudi 15 janvier, les députés ont fermé la porte à une réforme de l’impôt sur la fortune ainsi qu’au retour d’une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises.
Un nouvel IFI largement rejeté
Les députés se sont prononcés contre la proposition du Parti socialiste visant à créer une nouvelle version de l’impôt sur la fortune. L’objectif était d’élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) aux actifs financiers dits « non professionnels ».
L’amendement, défendu par le député socialiste Philippe Brun,
espérait générer jusqu’à 5 milliards d’euros de
recettes, contre environ 2 milliards pour l’IFI
actuel.
Il a finalement été rejeté par 98 voix contre 41,
dont 40 issues des rangs de la gauche.
Le gouvernement opposé à l’élargissement de l’assiette
Si l’amendement avait été adopté en commission des finances, il n’a pas convaincu l’exécutif. Le gouvernement s’est montré hostile à l’intégration de produits comme l’assurance-vie dans le périmètre de l’IFI. Selon lui, une telle mesure pourrait fragiliser le financement de long terme des entreprises et affecter les capacités de financement public. À l’issue du vote, les députés ont également supprimé les ajustements introduits par le Sénat sur l’IFI existant.
Une alliance politique qui n’a pas résisté
Lors de la première lecture du budget, une forme d’impôt sur la
fortune avait pourtant été votée.
Ce résultat était né d’une alliance ponctuelle entre le PS, le
Modem et le Rassemblement national.
Cette fois, le RN a changé de position. Il a voté contre la version proposée, reprochant notamment l’absence d’exclusion claire de la résidence principale de l’assiette fiscale.
La surtaxe sur les bénéfices définitivement écartée
Les députés ont également rejeté toute tentative de rétablir la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Cette mesure, supprimée par le Sénat, constituait pourtant un levier potentiel de compromis entre le gouvernement et le PS.
Les groupes Renaissance et Les Républicains, opposés à cette surtaxe, n’ont pas soutenu l’amendement gouvernemental. Celui-ci prévoyait un rendement de 6,3 milliards d’euros, contre 8 milliards en 2025.
Une justice fiscale toujours contestée
La veille, les députés avaient déjà supprimé la taxe sur les
holdings patrimoniales.
Une décision vivement critiquée par une partie de la gauche.
Comme l’a résumé le député Emmanuel Maurel (GDR) : « Je constate avec tristesse que l’imposition des plus riches diminue comme peau de chagrin et qu’une majorité de cet hémicycle en est complice ».