La campagne de déclaration des biens immobilier fait apparaître que 11 % des locaux n’ont pas été déclarés. Deux mauvaises nouvelles attendent les propriétaires…
La déclaration des biens immobiliers a été loin de faire le plein, après sa fermeture le 30 juin 2024. Depuis l’an dernier, 34 millions de propriétaires doivent donner une série d’informations sur leurs biens immobiliers pour le fisc.
Des locaux « oubliés »
Au cours des deux campagnes de 2023 et 2024, 7,8 millions de locaux ont été oubliés, selon le fisc qui révèle ce chiffre à Ouest-France.
Or, cette déclaration est cruciale pour le fisc, car elle permet de cibler les foyers redevables de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou les biens vacants.
Ce qui a donné des sueurs froides à près de 600 000 propriétaires qui avaient soi-disant des résidences secondaires !
Une amende en perspective
Cet automne 2024, les propriétaires qui n’ont pas bien fait leur déclaration ne sont pas à l’abri de recevoir une amende pour erreur d’avis sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Si ce n’est pas le cas, il suffit de signaler au fisc qu’il s’agit d’un avis erroné.
Mais au-delà de cette frayeur, une seconde mauvaise nouvelle attend les propriétaires étourdis : une amende de 150 € pour un bien non ou mal déclarée.
L’an dernier, le fisc avait fait preuve de mansuétude pour cette première campagne de déclaration. Mais cette année, ce n’est plus le cas et les sanctions vont tomber.
Le fisc ferait mieux de bien expliquer et d’améliorer ses logiciels afin de permettre de saisir des situations exactes.
J’ai déclaré sur mon site avoir une résidence secondaire en indivision non habitée pour question de sécurité, très vieille maison.
Elle a été signalée mais le fisc me demandait de payer deux fois le même impôts ?
Le logiciel ne permettait pas de déclarer correctement ce fait et de la rattacher à mon adresse principale.
Aujourd’hui je paie cet impôt, mais je n’ai pas accès à mes avis de paiement ? Je dois demander aux impôts de m’envoyer un double. Alors qu’avec un logiciel adapté chaque personne de l’indivision devrai recevoir un avis ou devrait être accessible sur le site de la résidence principale.