Plusieurs mesures viennent d’être annoncées par le ministère du Logement, four faciliter l’accès à la propriété. L’exonération des droits de succession en cas de donation évoluent. On vous explique.
La nouvelle vient de tomber et elle est très bonne pour les primo-accédants. Le budget 2025 vient d’être adopté à l’aide du 49.3 et il comprend l’article 19-ter qui contient un joli cadeau fiscal.
Il est stipulé que « les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit‑enfant, un arrière‑petit‑enfant ou, à défaut d’une telle descendance, un neveu ou une nièce sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit ».
Jusqu’à 300 000 €
En clair, le ministère du Logement a confirmé que l’exonération pour les droits de succession est désormais fixé jusqu’à 300 000 €, contre 100 000 € avant. Mais uniquement pour l’achat d’un logement neuf ou en futur état d’achèvement (Vefa).
Le ministère détaille cette nouvelle mesure : « Les parents et grands-parents pourront transmettre à leur enfant ou petit-enfant jusqu’à 100.000 euros chacun, avec un plafond de 300.000 euros par bénéficiaire, pour l’achat d’un logement neuf destiné à l’habitation principale ou à la location de longue durée ».
Jusqu’au 31 décembre 2026
Il faudra garder pendant cinq ans minimum cette résidence principale destinée au propriétaire ou au locataire. Il faut bien garder les pièces justificatives durant cette période.
La mesure est prévue jusqu’au 31 décembre 2026. Elle vise à « dynamiser le marché du logement et de la construction », tout en facilitant « l’accès à la propriété » et « préserver les primo-accédants ».