Transmettre une partie de son patrimoine est une démarche fréquente après 50 ans, qu’il s’agisse de soutenir ses enfants ou petits-enfants, ou d’anticiper sa succession. Si la donation est un acte encadré, certaines sommes peuvent être données sans justificatif, tout en profitant d’un cadre fiscal favorable.
Des dons importants exonérés d’impôt
Passé 50 ans, il est possible de donner jusqu’à 100 000 euros par enfant, tous les 15 ans, sans payer de droits. Cette règle s’applique à chaque parent. Ainsi, un couple peut transmettre jusqu’à 200 000 euros par enfant sans déclencher d’imposition.
« Il s’agit d’un abattement de 100 000 euros applicable une seule fois ou diverses fois tous les 15 ans », précise impots.gouv.fr. Cette exonération couvre l’ensemble des biens transmis : somme d’argent, bien immobilier, actions, objets de valeur…
Virement, liquide ou chèque : quelle forme pour un don sans justificatif ?
La loi autorise les dons d’argent sans obligation de déclaration, à condition qu’il s’agisse d’un présent d’usage. Ce type de cadeau est généralement offert lors d’un événement particulier : anniversaire, mariage, réussite scolaire…
La somme peut être remise en liquide, par virement bancaire ou par chèque. Toutefois, il est fortement conseillé d’éviter les versements trop fréquents. Des virements réguliers vers un compte épargne peuvent être requalifiés comme donations et entraîner une obligation fiscale.
Présent d’usage ou don manuel : deux statuts très différents
Un présent d’usage est exempté d’imposition et n’a aucun impact sur la succession. Il ne nécessite ni déclaration ni acte notarié. À l’inverse, un don manuel, même s’il est effectué en argent liquide, est considéré par l’administration comme une véritable donation et peut donc être soumis à la fiscalité.
Donations familiales : un abattement spécifique sous conditions
Outre l’abattement classique, il est aussi possible de bénéficier d’un abattement de 31 865 euros sur un don d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant, si :
- Le donateur est âgé de moins de 80 ans,
- Le bénéficiaire a au moins 18 ans.
Notaire ou non : que choisir pour transmettre ?
En matière de transmission, deux solutions principales existent :
- Le don manuel, simple et direct, souvent utilisé pour les dons d’argent ou de biens meubles.
- La donation notariée, obligatoire lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier, d’une donation-partage ou d’une transmission au dernier vivant. Elle offre plus de sécurité juridique, mais implique des frais plus élevés.
Anticiper, la clé d’une transmission réussie
Pour bien transmettre son patrimoine, il est essentiel de planifier ses donations dans le temps, surtout après 50 ans. En combinant présents d’usage, dons manuels et donations exonérées, il est possible de soutenir ses proches tout en optimisant sa fiscalité.
À noter : dès 2025, des changements importants sont attendus dans le régime des donations et des successions. Mieux vaut donc s’informer ou se faire accompagner pour adapter sa stratégie patrimoniale.