Deux mauvaises nouvelles à anticiper sur vos impôts

Les baisses d’impôt annoncées par le chef de l’État seraient sur la sellette. En cause : un contexte budgétaire morose, avec un déficit proche de 5 % en 2023. Explications.

Impôts : bientôt une déclaration commune pour les concubins ?

Ce sont deux réformes fiscales qui risquent d’être bientôt remisées au placard. Selon les informations du journal Les Échos, l’exécutif réfléchit actuellement à repousser la baisse des droits de succession et la déclaration commune d’impôts sur le revenu des concubins.

Sur cette dernière réforme, les quelque 4 millions de couples en union libre pourraient ainsi profiter des mêmes avantages fiscaux qu’un couple marié ou pacsé et bénéficier théoriquement d’une baisse d’impôts.

Mais Mathieu Lefèvre, le coordinateur du groupe Renaissance au sein de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a expliqué aux Échos que « c’est une mesure très importante, mais il y a des obstacles techniques et juridiques à lever, notamment de savoir comment on définit le concubinage et comment on évite les fraudes »

Et les effets bénéfiques de cette réforme sont discutés, puisqu’en 2013, l’INSEE estimait déjà que « 36% des couples en union libre gagneraient à être imposés conjointement et 40% y perdraient ».

Impôts : à quand un allègement fiscal sur les successions ?

Une autre promesse d’Emmanuel Macron avait été l’allégement de la fiscalité sur les successions. Là aussi, la mesure semble compromise. Lors de sa campagne de 2022, il avait promis d’élever les abattements sur les droits de succession de 100.000 € à 150.000 € pour les enfants.

Les Echos rappellent que « pour les transmissions en ligne indirecte (neveux et nièces, petits enfants), le candidat prévoyait de le relever à 100.000 €, contre 7.967 € à 15.932 € actuellement. Il s’agissait aussi d’aligner la fiscalité des donations entre enfant et enfant de conjoint (y compris non adopté).

Au total, tout cela laissait une facture évaluée à 3 milliards pour les comptes publics selon le candidat, jusqu’au moins 4 milliards selon d’autres estimations ».

Dans l’entourage de Bercy, cependant, on souligne que « le programme du président de la République sera appliqué au cours du quinquennat ».