Le harcèlement téléphonique vit ses derniers jours. Ces appels insistants pour vendre une isolation thermique, un changement de fournisseur d’énergie ou encore une formation CPF vont bientôt disparaître. Le 14 mai 2025, les députés ont adopté une loi historique : l’interdiction totale du démarchage téléphonique. Une mesure radicale qui vise à protéger les consommateurs des sollicitations incessantes. Mais à partir de quand ces appels cesseront-ils vraiment ?
Une interdiction généralisée… mais pas avant 2026
Si la loi marque un tournant décisif, son application ne sera effective qu’à partir du 11 août 2026. Un délai de 14 mois nécessaire pour permettre aux entreprises de revoir leurs pratiques commerciales. En attendant, les appels non désirés continueront, sauf si le consommateur exprime explicitement son consentement. Cette interdiction, qui s’inscrit dans le cadre d’un projet de loi plus large visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, représente un espoir pour des millions de Français lassés par le harcèlement téléphonique.
Cette évolution législative marque un véritable changement de paradigme. Là où les consommateurs devaient auparavant s’inscrire sur Bloctel pour bloquer les appels indésirables, l’interdiction sera désormais généralisée. Les entreprises ne pourront plus solliciter les particuliers sans autorisation préalable.
La fin de Bloctel : un échec retentissant
Mis en place pour protéger les consommateurs, le dispositif Bloctel n’a jamais vraiment tenu ses promesses. Beaucoup de Français ignoraient même son existence, tandis que d’autres, bien qu’inscrits, continuaient de recevoir des appels non sollicités. Cette inefficacité a poussé les législateurs à revoir entièrement le système.
Avec cette nouvelle loi, l’inscription sur une liste d’opposition ne sera plus nécessaire. Le démarchage téléphonique sera interdit par défaut, sauf dans deux cas bien précis. Ce changement de paradigme devrait mettre un terme au harcèlement subi par des millions de consommateurs.
Deux exceptions strictement encadrées
La loi ne laisse place qu’à deux exceptions pour le démarchage téléphonique :
- Le consentement explicite du consommateur : les entreprises devront prouver que le consommateur a donné un accord libre, éclairé, spécifique, univoque et révocable. Finies les cases cochées par défaut lors de transactions en ligne, le consentement devra être volontaire et transparent.
- Un contrat déjà existant : si un consommateur dispose déjà d’un contrat avec une entreprise, celle-ci pourra le contacter, mais uniquement pour proposer une amélioration du service ou du produit. Par exemple, un fournisseur d’énergie pourra suggérer une option plus avantageuse, mais ne pourra pas démarcher pour un changement complet de contrat.
14 mois d’attente avant l’application
Bien que cette nouvelle législation suscite un grand espoir, il faudra patienter jusqu’au 11 août 2026 pour la voir entrer en vigueur. Un délai qui laisse le temps aux entreprises de s’ajuster à ces nouvelles règles. Durant cette période, les consommateurs devront encore supporter les appels indésirables, mais l’horizon d’un démarchage téléphonique limité se rapproche enfin.
Cette attente peut paraître longue, mais elle marque le début de la fin pour un harcèlement téléphonique subi depuis trop longtemps. Les sanctions en cas d’infraction seront également renforcées, avec des amendes plus sévères pour les entreprises récalcitrantes.