Un vent de panique s’est saisi des services fiscaux le 30 juin. Débordés par les appels et requêtes, la direction des finances publiques a reporté au 31 juillet 2023 la date butoir de déclaration des biens immobiliers.
Ce nouveau système fait suite à la suppression de la taxe d’habitation en 2023
Le 30 juin dernier les impôts ont prolongé d’un mois la date de déclaration des biens immobiliers. C’est un nouveau système mis en place suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les logements principaux en 2023. Précisons que la taxe d’habitation reste applicable pour les logements secondaires et vacants.
En découle ce nouveau système de déclaration des biens immobiliers pour les propriétaires. Mais au 30 juin, Jérôme Fournel, directeur des impôts publics annonçait que seulement 66% des propriétaires avaient fait leur déclaration (source : Le Parisien). Celle-ci ne peut se faire qu’en ligne, ce qui n’est pas accessible à tout le monde. Et le ministère des finances reconnait un manque de communication autour de ce nouveau procédé.
Date butoir, amende et questions
La nouvelle date buttoir pour les déclarations est désormais fixée au 31 juillet 2023. Ceux qui s’y refuseront s’exposent à une amende de 150 euros par bien immobilier non déclaré. Une fois faite, cette déclaration n’est pas à refaire annuellement, seulement en cas de changement de situations.
Si vous avez des questions, il se peut que vous trouviez la réponse dans cette “Foire aux questions” mise en ligne par le ministère des finances publiques :
Comme toute nouvelle procédure, le citoyen pas formé au droit ou au langage de l’administration, rencontre des difficultés et des contradictions psychologique. En rentrant de Bretagne, juste avant fin juin, je suis passé dans une commune où le Maire avait affiché jours et heures de la semaine qui invité ses habitant à venir assister à une explication sur la rédaction de la déclaration des biens immobiliers. Pourquoi toutes les communes de France n’ont pas prévu cette information/formation dans leur Mairie 2 jours par semaines pendant 2 à 3 semaines en mai ou juin. Cela aurait facilité de beaucoup l’accomplissement des déclarations
Quelle joie fini la taxe d’habitation. Mais faudra bien prendre le pognon quelque part. Donc les expressions “prendre dans une poche pour mettre dans l’autre” ou” t’as pas vu les impôts baisser” ont encore de beaux jours devant eux