La mise en place de la déclaration des biens immobiliers avait mis nombre de propriétaires dans l’embarras. Cela ne va pas s’arranger avec une nouvelle exigence fiscale qui interpelle…
C’était en 2023, l’année dernière, avec la mise en place de la déclaration des biens immobiliers : elle avait mis en émoi nombre de propriétaires. Ils sont depuis tenus de déclarer tous leurs biens immobiliers alors qu’une augmentation de la taxe foncière les attend chaque année.
Le site officiel des impôts le rappelle dans le détail : « Les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou sociétés, doivent désormais indiquer le titre sous lequel ils occupent leurs locaux, et dans le cas contraire, l’identité des occupants ainsi que les périodes d’occupation ».
150 € d’amende
Cette démarche vise à mieux identifier les résidences secondaires pour leur appliquer la taxe d’habitation. Un manquement vous expose à une amende de 150 € en cas de non-respect de la déclaration au 1er juillet.
Cette nouvelle démarche a entraîné une série de bugs qui ont conduit environ 600 000 contribuables à devoir payer une taxe d’habitation qu’ils ne devaient pas.
Nouvel amendement
Mais un nouvel amendement voté le 7 novembre dernier vient alourdir la charge administrative pour les particuliers. Il faudra maintenant renseigner les dates précises de début et de fin d’occupation pour chaque bien, justifier les éventuelles vacances et renseigner l’identité du gestionnaire s’il en existe un.
Encore un fardeau fiscal à encaisser pour les Français et de nouvelles sources d’erreurs et de bugs au démarrage. Il reste encore à évaluer les modalités de mise en place et l’impact qu’auront ces diverses informations sur la vie des Français.