Vous avez une belle somme d’argent qui serait plus en sécurité à la banque ? Faites attention au montant, dans certains cas un justificatif de provenance de l’argent vous sera demandé.
Comment ça se passe ?
Pour déposer des espèces, il faut vous rendre dans l’établissement bancaire à laquelle le compte recevant les fonds appartient. Vous avez à votre disposition des automates et des guichets dans votre agence. Pour les petites sommes le dépôt est rapide, mais pour les sommes plus importantes un justificatif est demandé.
Selon le Code monétaire et financier, à partir de 8000 euros il faut justifier la provenance des fonds. Cependant, de nombreuses banques demandent des justificatifs pour des sommes inférieures : souvent à partir de 1500 euros.
Ce plafond a été mis en place pour lutter contre les trafics et le blanchiment d’argent.
Quels sont les justificatifs acceptés ?
- Une attestation prouvant la réalisation d’opérations de caisse, de retraits d’espèces ou d’émission de chèques.
- Une attestation prouvant une opération de change manuel.
- Un contrat de vente immobilière
- Un contrat de cession de valeurs mobilières
- Un acte de donation.
- Un prêt
- Une reconnaissance de dettes
- Une facture prouvant une vente (voiture, meuble, vide-grenier, etc.)
- Un justificatif de gains aux jeux (casinos, etc.)
Et si je n’ai pas de justificatifs ?
Le Code monétaire et financier oblige les banques à informer le Tracfin (service de renseignement français luttant contre le blanchiment d’argent) dès qu’un client dépose 1000 euros par opération ou 2000 euros cumulés par mois. C’est la même procédure pour « les versements en espèces effectués […] dont le montant cumulé sur un mois civil dépasse une somme de 10 000 € » précise le Code.
Si vous avez fait un dépôt d’argent liquide sans justificatif alors le Tracfin peut vous demander d’en produire un : en cas de non coopération, votre compte peut être bloqué et une enquête ouverte.