Alors que le marché est en chute libre, Bercy tente d’enrayer ces mauvais chiffres par des ajustements à la marge.
Des ajustements « raisonnables »
Si ces ajustements visent à plus de fluidité dans les transactions, « ces ajustements sont raisonnables : aucun ne touche aux fondamentaux » des règles actuelles encadrant le crédit immobilier, et « aucun ne risque de mettre les ménages en situation de surendettement », souligne le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.
Les grands principes restent donc figés dans le marbre : les banques ne pourront pas signer un emprunt si le montant total de ce dernier dépasse 35 % des capacités d’endettement de l’emprunteur, ni pour une durée supérieure à 25 ans. Ces barrières pourront être contournées dans 20 % des cas à condition que cela concerne des résidences principales et dans près d’un tiers des cas à de primo-accédants.
Des demandes réexaminées
Parmi les trois ajustements décidés lundi denier, les banques pourront aller jusqu’à 27 ans d’endettement si les travaux représentent 10 % du montant total de l’opération. Le Haut Conseil de stabilité financière a également décidé « d’autoriser les établissements de crédit à exclure la charge d’intérêt associée aux prêt-relai » dans le calcul du taux d’effort. Avec une limite de 80 % pour le prêt-relai qui ne doit pas dépasser la valeur du bien vendu. Enfin, les banques pourront dépasser de 20 % par trimestre leurs exceptions si elles retombent ce seuil en dessous en comptabilisant les deux trimestres suivants.
Le HCSF s’est aussi prononcé pour la mise en place d’un deuxième examen de crédits immobiliers refusés, une idée déjà lancée le 17 novembre et reprise par Bruno Le maire. Il entrera en vigueur en février et se fera ua cas par cas à la demande du candidat à l’emprunt.