Crypto-actifs : la France durcit le ton pour mieux protéger les épargnants

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Le secteur des crypto-actifs continue de séduire de nombreux particuliers, attirés par des promesses de rendements attractifs. Pourtant, derrière l’engouement se cachent des risques importants que beaucoup d’investisseurs ne mesurent pas pleinement. Face à ce constat, les autorités françaises montent au créneau.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de formuler une série de propositions destinées à renforcer la protection des épargnants. Ces orientations, au nombre de six, visent à combler les lacunes du cadre réglementaire européen actuel.

Un cadre européen insuffisant malgré les avancées

Le CCSF reconnaît que le règlement européen MiCA constitue une avancée notable. Néanmoins, l’organisme souligne que l’information et l’accompagnement proposés aux investisseurs demeurent largement insuffisants.

Ces lacunes ont conduit le comité à adresser six orientations majeures à la Commission européenne. L’objectif : permettre une révision éventuelle du texte pour mieux encadrer ce marché volatile.

Des risques encore trop mal expliqués

Le staking et le prêt de cryptos dans le viseur

Le CCSF insiste sur la nécessité d’expliquer clairement les dangers liés au prêt ou au staking de crypto-actifs. Ces pratiques, souvent présentées comme des sources de revenus passifs, comportent des risques significatifs.

Parmi les dangers identifiés figurent la perte totale des fonds investis, la liquidation brutale des garanties, les délais importants de déblocage ou encore l’application de pénalités financières.

Un vocabulaire trompeur à bannir

L’organisme recommande vivement d’utiliser un vocabulaire précis et transparent. Certains termes employés par les plateformes peuvent donner aux particuliers l’impression trompeuse de placements sans risque, alors que la réalité est tout autre.

Fermer la porte aux plateformes étrangères non conformes

Un autre sujet préoccupe le CCSF : certaines plateformes situées hors d’Europe exploitent le mécanisme de la “sollicitation inversée” pour échapper aux règles communautaires.

Cette pratique permet à des acteurs étrangers de proposer leurs services aux citoyens européens sans respecter les normes de protection en vigueur. Le comité propose de fermer définitivement cette échappatoire.

Parallèlement, il recommande de renforcer les pouvoirs de l’ESMA, l’autorité européenne des marchés financiers, afin de mieux contrôler ces plateformes.

Encadrer drastiquement la publicité

Vérifier la compréhension réelle des risques

Le CCSF préconise de vérifier systématiquement que les particuliers comprennent véritablement les risques avant d’investir. Une simple case à cocher ne suffit plus.

L’organisme souhaite également un encadrement strict de la publicité, en s’inspirant des dispositions de la loi Sapin II qui régule la promotion des produits financiers complexes.

Surveiller le parrainage et les récompenses

Les mécanismes de parrainage et les systèmes de récompense, largement utilisés par les plateformes crypto, doivent faire l’objet d’une surveillance accrue. Ces pratiques peuvent inciter à des investissements précipités.

En cas de litige, les investisseurs doivent pouvoir identifier clairement le médiateur compétent. Cette information doit être affichée de manière visible et accessible.

Renforcer la sécurité des données personnelles

La protection des informations sensibles constitue le dernier pilier des recommandations du CCSF. Les plateformes subissent régulièrement des agressions informatiques et des tentatives d’extorsion.

Le comité préconise un renforcement de la sécurité des données, avec un contrôle rigoureux des accès, une traçabilité complète des consultations et des mesures anti-fuites performantes.

Alimenter le débat européen sur l’avenir de MiCA

Ces six recommandations ne constituent pas une fin en soi. Elles ont vocation à nourrir les discussions européennes sur l’évolution du règlement MiCA.

Le CCSF espère ainsi contribuer à l’émergence d’un cadre réglementaire plus protecteur, capable de concilier innovation technologique et sécurité des épargnants face aux risques inhérents aux crypto-actifs.

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