L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de sanctionner lourdement l’établissement financier pour de graves manquements à ses obligations réglementaires. Entre transmission lacunaire de transactions et défauts de contrôle, les défaillances s’étalent sur près de trois ans.
Des sanctions financières bien inférieures aux réquisitions
La Commission des sanctions de l’AMF a prononcé une amende de 800 000 euros à l’encontre de la société. Sa dirigeante reçoit quant à elle une pénalité de 50 000 euros.
Ces montants restent nettement inférieurs aux réquisitions initiales du Collège de l’AMF. Le régulateur réclamait 1,8 million d’euros pour l’établissement et 100 000 euros pour sa responsable.
96 000 transactions non transmises au régulateur
Entre janvier 2021 et novembre 2023, l’entreprise n’a pas transmis 96 000 transactions à l’AMF. Ces opérations représentent un montant global de 2,6 milliards d’euros.
Si ce volume ne constitue que 0,58% de l’ensemble des opérations traitées, l’omission reste significative. Elle prive le régulateur d’informations essentielles pour sa mission de surveillance.
Des déclarations difficilement exploitables
Au-delà des transactions manquantes, la qualité des données transmises pose problème. 40% des opérations réalisées sur Euronext contenaient des erreurs ou des lacunes.
Ces déclarations erronées compliquent sérieusement le travail d’analyse de l’AMF. Le régulateur peine à exploiter correctement les informations reçues.
Un dispositif de surveillance défaillant
L’établissement financier présente de graves lacunes dans sa capacité à détecter les abus de marché. Les délits d’initié, notamment, échappent au système de contrôle interne.
L’absence de revue annuelle du dispositif de surveillance aggrave la situation. Cette évaluation périodique constitue pourtant une obligation réglementaire incontournable.
L’affaire Nicolas Miguet au cœur du dossier
Un cas particulier illustre les défaillances constatées. Nicolas Miguet a réalisé deux ventes juste avant la publication d’informations potentiellement privilégiées.
L’une de ces transactions concernait le titre Casino en juillet 2023. Cette opération lui a permis d’éviter des pertes financières importantes.
À l’époque des faits, aucune remontée de ces transactions suspectes n’a été effectuée par les équipes de surveillance. Le système de contrôle n’a pas permis d’identifier ces opérations sensibles.
La société minimise les manquements
Dans un communiqué de presse, Bourse Direct défend sa position. L’établissement souligne qu’aucun préjudice client n’a été identifié lors de la procédure.
La société insiste également sur l’absence de manquement aux obligations de loyauté envers sa clientèle. Une manière de relativiser la portée des sanctions prononcées par l’AMF.