Le gouvernement s’apprête à bouleverser le système de majoration des pensions de retraite. Une mesure qui concerne directement des millions de parents ayant élevé une famille nombreuse. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 prévoit en effet une refonte complète du dispositif actuel.
Un système de majoration totalement revu
Le dispositif actuel accorde une bonification de 10% de la pension aux parents ayant eu ou élevé au moins trois enfants. Ce mécanisme, en place depuis des années, va disparaître si le texte est adopté.
À la place, l’exécutif propose d’instaurer une majoration forfaitaire dont le montant variera selon le nombre d’enfants et la pension de base perçue. Un décret précisera ultérieurement les conditions exactes d’application et les modalités de calcul.
Une majoration forfaitaire complémentaire sera également créée. Son montant évoluera en fonction du nombre d’enfants élevés par le retraité.
Un plafonnement strict prévu
Le projet introduit également un plafonnement. La pension totale, une fois les majorations appliquées, ne pourra jamais excéder le montant du traitement qui a servi de base au calcul initial de la pension.
Une application en juillet 2027
Si le Parlement vote le texte, ces nouvelles règles s’appliqueront aux pensions liquidées à compter du 1er juillet 2027. Les retraités actuels ne seront donc pas concernés par cette réforme.
Le ministre du Travail porte cette initiative visant à moderniser un système jugé inéquitable dans sa distribution actuelle des avantages.
Réduire les inégalités entre hommes et femmes
La principale justification du gouvernement repose sur les écarts de pension persistants. En 2023, l’écart de pension entre hommes et femmes atteint 37%, un chiffre largement alimenté par les interruptions de carrière liées à la maternité.
Actuellement, la majoration s’applique de façon identique aux pères comme aux mères. Mais les hommes en tirent des bénéfices financiers supérieurs, leurs pensions de base étant généralement plus élevées.
Un forfait pour avantager les petites pensions
L’instauration d’un montant forfaitaire vise précisément à corriger cette distorsion. L’objectif est de mieux profiter aux petites pensions, souvent perçues par les femmes ayant interrompu leur activité professionnelle pour élever leurs enfants.
Des recommandations d’experts contestées
Les inspections générales des finances et des affaires sociales ont suggéré de substituer à la majoration actuelle un forfait de 125 euros. Cette proposition technique sert de base aux discussions gouvernementales.
Mais la mesure suscite déjà des oppositions. La fédération Familles de France rejette fermement l’idée de faire porter aux familles nombreuses le poids de la réduction des inégalités salariales entre genres.
L’organisation plaide pour une reconnaissance des impacts de la maternité sur les carrières professionnelles, tout en préservant les avantages acquis par les familles nombreuses. Un équilibre délicat à trouver pour l’exécutif dans les prochaines semaines.