Les factures énergétiques des Français s’apprêtent à connaître une nouvelle hausse significative. En cause, une obligation imposée aux fournisseurs de gaz visant à financer le développement du biométhane. Cette mesure, entrée en vigueur au début de l’année, pourrait peser lourd dans le budget des ménages d’ici quelques années.
Une nouvelle contrainte pour les fournisseurs de gaz
Depuis le 1er janvier 2026, une partie des fournisseurs de gaz opérant en France doit répondre à une exigence particulière. Ils doivent remettre à l’État des certificats de production de biogaz, aussi appelés CPB.
Cette obligation concerne environ 50 % de la consommation totale de gaz naturel sur le territoire. L’objectif affiché : accélérer le déploiement du biométhane injecté dans les réseaux de distribution.
Des quotas en forte progression jusqu’en 2032
Pour 2026, le quota imposé reste modeste : seulement 0,41 % des volumes de gaz concernés. Mais la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a prévu une trajectoire bien plus ambitieuse pour les années suivantes.
Le taux d’obligation grimpera à 1,75 % en 2027, puis à 3,88 % l’année suivante. Il atteindra 6,33 % en 2029, avant de franchir la barre des 9 % en 2030.
La progression se poursuivra avec 10,94 % en 2031 et culminera à 13,1 % en 2032. Ce niveau sera maintenu constant jusqu’en 2041.
Des pénalités répercutées sur les clients
Les fournisseurs doivent soit acheter, soit produire ces certificats obligatoires. Chaque certificat manquant entraîne une pénalité de 100 euros.
Le mécanisme autorise les fournisseurs à transférer ces coûts supplémentaires directement sur leurs clients. Une disposition qui inquiète les associations de consommateurs.
Une facture qui explose pour les ménages
Les calculs effectués permettent de mesurer l’impact concret sur un foyer type. Pour un logement consommant 11 200 kWh de gaz par an, la note additionnelle s’élèvera à environ 5,50 euros en 2026.
Six ans plus tard, en 2032, ce même ménage devra débourser près de 176 euros supplémentaires, TVA comprise. Soit une multiplication par plus de 30 du surcoût initial.
La CRE tire la sonnette d’alarme
L’autorité de régulation a exprimé ses préoccupations concernant la disponibilité des certificats. La production de biométhane en France reste insuffisante pour répondre aux obligations fixées.
Le régulateur estime le déficit à 24 % pour la période 2026-2029, puis à 15 % pour les années 2030 à 2032. Des chiffres qui placent les fournisseurs dans une position délicate.
Un marché des certificats quasi inexistant
La plateforme CPB Market, créée pour faciliter les échanges de certificats, n’a enregistré aucune transaction au 31 août 2026. Un constat révélateur des difficultés du dispositif.
Par ailleurs, les prix des certificats disponibles avoisinent déjà le montant de la pénalité. Une situation qui limite considérablement l’intérêt économique des transactions.
Les petits fournisseurs en première ligne
Les acteurs de taille réduite sur le marché du gaz se trouvent particulièrement exposés aux fluctuations du système. Leurs ressources limitées les empêchent de sécuriser des contrats de long terme avec les producteurs de biométhane.
Le seuil d’assujettissement initial a été établi à 400 GWh. Mais cette protection disparaîtra dès la cinquième année d’application du mécanisme, augmentant encore la pression sur ces entreprises.