Dans un entretien auprès de nos confrères du journal Le Parisien, mardi 3 juillet, Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics, a dévoilé son vaste plan pour lutter contre les fraudes sociales sur différents volets.
Un arsenal de lutte contre les diverses fraudes sociales
Fraudes aux cotisations sociales, ou aux prestations de santé, le ministre sort l’artillerie lourde pour récupérer les milliards qui s’évadent. Parmi elles, les allocations sociales distribuées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Celles-ci représentent 2,8 milliards de budget en matière de fraude fiscale.
Chaque aide versée étant soumise à différentes périodes de résidence sur le sol français comprises entre 3 et 9 mois, Gabriel Attal souhaite unifier à 9 mois minimum les conditions de versements pour toute allocation. Pour se faire, les ministère est, entre autre, en train de négocier avec CNIL pour octroyer à la CAF le droit de consulter le fichier PNR (fichiers des entrées et sorties des passagers en avion).
Arrêt des versements des allocations sociales sur les comptes bancaires hors Union Européenne
Un autre moyen mis en oeuvre concerne l’arrêt des versements des allocations sociales sur les comptes étrangers qui ne font pas partie de l’Union européenne dès le 1er juillet 2023, initialement annoncé pour 2024. Cette mesure concerne le revenu de solidarité aux personnes âgées, les prestations familiales, le RSA et l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Par ailleurs, le ministre soulignait la mise en place d’une pénalité de 10 % concernant les fraudeurs, en vigueur dès le 1er janvier 2024.
Ah ! Enfin !!!!!!!!!!!!!!!!!
Oui, ils n’ont que 40 ans de retard !
Ce n’est pas assez
Ah! Et pour les retraites ? Va t on enfin arreter de payer des retraites à des gens de 120 ou 130 ans en Algérie ou au Maroc/ Tunisie ?
Là aussi y a du boulot pour épurer tout ça….!!!
Et j oubliais !!! 76 millions de cartes vitales, alors que nous ne sommes que 68 millions de Français…
On attends quoi?
Et bien c’est pas trop tôt de se préoccuper de toutes ces retraites que l’on paye a des algériens qui sont morts depuis des lustres alors que chez nous nos petits retraité vivent avec moins de 800 euros par mois, si avec tout cet argent versé à tort , on pourrait augmenter les petites retraites de nos français qui eux ont cotiser pendant 40 ans ‘voir plus, voila ce que serait l’égalité.
Egalité, un grand mot qui ne veut plus rien dire aujourd’hui dans notre pays.
Les nombreuses fautes d’orthographe dans ce texte posent aussi un problème.
Ce ne sont pas les fautes d’orthographe qui posent problème mais les milliards qui sont partis en Afrique du Nord alors que des français ne peuvent pas manger à leur faim.
tout a fait Liliane vous avez résumé un gros probleme, bravo a vous pour ce commentaire.