Assurance-vie : qu’est-ce que la loi Sapin 2, qui peut bloquer vos fonds ?

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Dans un contexte de remontée des taux et de tourments sur les banques, les fonds euros sont chahutés. Et une loi peut vous empêcher de retirer vos fonds…

Assurance-vie : les marchés secoués

Le contexte de ce début d’année 2023 peut susciter quelques inquiétudes : faillite de la Silicon Valley Bank aux États-Unis, rachat du Crédit Suisse ou mise sous tutelle d’Eurovita en Italie… Les mauvaises nouvelles s’accumulent. Quelles conséquences pour votre assurance-vie ?

« On ne peut pas parler d’épiphénomène », souligne Gildas Robert, directeur associé actuariat-conseil chez Optimind, spécialiste de l’assurance-vie, à MoneyVox. « Ce sujet secoue les marchés financiers mondiaux. À tel point que les banques centrales ont dû intervenir. » Les valeurs bancaires sont chahutées en bourse, et les taux sont remontés brutalement.

« La remontée des taux est à l’origine de ces problèmes de liquidité et/ou de solvabilité », expose Gildas Robert. À cela s’est ajouté un effet d’entraînement : l’incertitude peut provoquer un bank run, autrement dit une ruée bancaire. « Dans une situation d’instabilité économique et financière, la panique peut amener tout le monde à vouloir retirer ses fonds ».

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Pour empêcher cela, les banques et assurances en France sont soumis à de fortes contraintes de solvabilité, notamment en ayant des fonds propres afin de répondre aux rachats des épargnants.

Et, depuis 2016, la loi Sapin 2 a ajouté une solution extrême.

Assurance-vie : les retraits bloqués ?

« Si le Haut Conseil pour la stabilité financière considère que l’on est dans une situation exceptionnelle, qu’il faut protéger l’économie et le bilan des assureurs, il peut activer un mécanisme de blocage des retraits pendant trois à six mois », rappelle Gildas Robert. « Cela empêcherait tout le monde de récupérer son argent tout de suite ».

Pas de panique pour le moment, cependant. Le directeur général de France Assureurs, Franck Le Vallois, a récemment estimé qu’« il n’y a pas de risque en assurance vie pour les épargnants », ajoutant qu’il n’avait « pas connaissance d’assureurs en situation de difficulté » en France. Selon lui, les rachats, c’est-à-dire les retraits sont « stables ».

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En France, la garantie spécifique aux assurances protège jusqu’à 70.000 € par épargnant.

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