Dans le domaine fiscal français, le choix entre le barème progressif de l’impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) peut avoir des conséquences non négligeables sur la facture fiscale. Zoom sur les enjeux de la case 2OP dans votre déclaration de revenus.
Décryptage de la case 2OP
La case 2OP, élément peu connu de la déclaration d’impôts, est devenue un enjeu fiscal important. Elle permet en effet aux contribuables de renoncer à la flat tax — composée d’un taux d’imposition de 12,8% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2% — au profit du barème progressif de l’impôt, souvent plus avantageux pour les non imposables.
Lors de la déclaration de revenus en ligne, l’administration fiscale a intégré des avertissements qui alertent le contribuable de la pertinence de sélectionner ou non cette option. Pour ceux ayant déjà opté pour le barème progressif l’année précédente, un rappel est généré alertant sur cette pré-sélection pour éviter des paiements excessifs.
Le droit à l’erreur fiscal
Le ministère de l’Economie et des Finances souligne que dans le cadre du droit à l’erreur, advenant l’oubli de sélection de la case 2OP, il est possible de formuler une demande a posteriori, permettant de bénéficier du barème progressif sans encourir de pénalités.
Cependant, une précision de taille est apportée : la décision d’opter pour le barème progressif est irrévocable une fois la déclaration soumise. Le ministère indique donc qu’un contribuable ne peut pas revenir sur son choix en faveur du barème progressif pour la flat tax, que ce soit durant un contrôle ou au sein du délai de réclamation.
Implications pour les contribuables
Selon des données rapportées, la non-coche de cette option a conduit, depuis l’introduction de la flat tax en 2018, à un surpaiement d’impôts pour des millions de foyers. Le fisc a donc pris des mesures pour mieux informer les contribuables et éviter ces erreurs coûteuses.
Il est vital pour les contribuables de bien analyser leur situation fiscale et l’impact du choix entre la flat tax et le barème progressif avant de compléter leur déclaration de revenus. Les contribuables devraient considérer le recours aux services d’un conseiller fiscal si nécessaire, pour maximiser leur optimisation fiscale.