Le système fiscal français regorge de mécanismes dérogatoires qui permettent aux contribuables et aux entreprises de réduire leur imposition. Ces dispositifs, aussi nombreux que variés, représentent une somme colossale pour les finances publiques. La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur leur multiplication et leur manque de transparence.
Un arsenal de 465 dispositifs dérogatoires en 2026
L’État français recensera 465 niches fiscales en 2026, contre 474 l’année précédente. Ce chiffre reste considérablement élevé comparé aux 400 dispositifs comptabilisés au début des années 2000.
Ces mécanismes prennent diverses formes : exonérations d’impôts, taux d’imposition réduits ou encore déductions fiscales. Leur objectif affiché consiste à soutenir certains secteurs économiques comme l’immobilier ou l’emploi à domicile, ou à compenser des situations particulières touchant les personnes âgées, invalides ou précaires.
Un coût pharaonique pour les finances publiques
Les dépenses fiscales ont atteint 89,4 milliards d’euros en 2024. Ce montant devrait grimper à 91,8 milliards en 2025 avant de redescendre légèrement à 88,3 milliards en 2026.
Ces sommes représentent un quart des recettes fiscales nettes de l’État. Une proportion qui soulève des interrogations sur l’équilibre du système fiscal français et sa capacité à générer des revenus suffisants.
Quelques niches pèsent très lourd dans la balance
Le crédit d’impôt recherche constitue le dispositif le plus coûteux avec 8,1 milliards d’euros en 2025. Le crédit d’impôt pour l’emploi salarié à domicile arrive en deuxième position avec 7 milliards.
L’abattement de 10% sur les retraites engloutit 5,3 milliards en 2025, tandis que le pacte Dutreil, qui facilite les transmissions d’entreprises familiales, coûte 4 milliards aux finances publiques.
La Cour des comptes pointe de graves lacunes
L’institution juge le nombre de niches fiscales “particulièrement élevé” et stable dans le temps. Elle soulève également la concentration marquée des dépenses sur un nombre restreint de dispositifs.
La Cour insiste sur l’importance de la lisibilité du système fiscal et questionne la pertinence de nombreux mécanismes. Elle critique particulièrement le manque de connaissance des bénéficiaires pour 42% des dépenses.
Un pilotage insuffisant selon les magistrats financiers
Les experts soulignent l’absence d’évaluation de l’efficience des dépenses fiscales. Cette situation empêche de mesurer réellement l’impact et l’utilité des dispositifs existants.
La question du pilotage insuffisant revient régulièrement dans les analyses. L’État peine à déterminer si les objectifs fixés sont atteints et si les sommes engagées produisent les effets escomptés.
Des dispositifs parfois anecdotiques
Amélie de Montchalin, ex-ministre des Comptes publics, avait exprimé son souhait de supprimer les niches inutiles. Elle révélait que des dizaines de niches profitaient à moins de 100 contribuables.
Parmi les exemples surprenants figure une réduction d’impôt de 75% sur les dons pour la restauration du Château de Chambord. Ce type de dispositif ultra-ciblé interroge sur la rationalité du système fiscal français.