La mobilité bancaire concerne aussi l’épargne réglementée et les placements à long terme. Nombreux sont les épargnants qui souhaitent changer d’établissement pour profiter de meilleures offres. Mais les règles diffèrent selon les produits financiers concernés.
Le Livret A ne se transfère pas : la marche à suivre
Les épargnants ne peuvent plus effectuer un transfert automatique de leur Livret A ou LDDS depuis 2012. La législation impose une procédure en deux étapes distinctes pour ces produits d’épargne réglementée.
L’épargnant doit d’abord procéder à la clôture de son livret dans son établissement actuel. Il peut ensuite ouvrir un nouveau compte du même type chez l’établissement de son choix, comme BoursoBank par exemple.
Des opérations sans frais mais sans délégation
La fermeture et l’ouverture de ces livrets d’épargne réglementée s’effectuent gratuitement. Aucun frais ne s’applique à ces opérations, quelle que soit la banque.
Certaines banques traditionnelles permettent de mandater un conseiller pour effectuer la clôture. Cette option n’existe cependant pas chez BoursoBank, où l’épargnant doit accomplir lui-même ces démarches.
L’assurance vie : un transfert quasi impossible
Le transfert d’un contrat d’assurance vie reste généralement impossible entre deux établissements différents. Les règles se sont toutefois légèrement assouplies ces dernières années.
Les conditions strictes de la loi Pacte
Depuis 2019 et la loi Pacte, quelques exceptions permettent désormais le transfert sous des conditions très précises. Le contrat de destination doit obligatoirement être proposé par le même assureur que le contrat d’origine.
L’accord préalable de l’assureur constitue également une condition indispensable. Sans son feu vert, aucun transfert ne peut être réalisé, même entre deux contrats du même groupe.
Préserver ses avantages fiscaux
Ces conditions spécifiques visent à permettre la conservation de l’antériorité fiscale du contrat. Les épargnants peuvent ainsi continuer à bénéficier de l’abattement fiscal annuel applicable après huit ans de détention.
Une distinction importante s’impose : l’assureur peut différer du distributeur du contrat. L’assurance vie proposée par BoursoBank est par exemple assurée par Generali, bien que commercialisée sous la marque de la banque en ligne.
Multiplier les contrats : une alternative légale
La législation française n’impose aucune limite concernant le nombre de contrats d’assurance vie détenus simultanément. Un épargnant peut donc posséder plusieurs contrats auprès d’établissements différents.
Cette souplesse offre une solution pratique : conserver son ancien contrat tout en ouvrant un nouveau produit offrant de meilleurs rendements. Cette stratégie évite les complications liées aux tentatives de transfert.